La contrefaçon sur Internet

Quelles sont les atteintes sur Internet et comment défendre ses droits ? Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle vous répond dans cet article.

Quelles sont les atteintes portées sur Internet ?

Internet constitue un terrain de fraude privilégié, pour des raisons évidentes liées à l’accessibilité, aux conditions d’anonymat facilitées – en apparence du moins – et aux moindres coûts des réservations, et donc d’exploitation. Diverses atteintes peuvent frappées les titulaires de droits, telles que cybers-quatting, typosquatting, fishing et autres squatting, ou encore l’achat de mots-clés non autorisé.

Plusieurs canaux de communication sont principalement ciblés par les faussaires : les sites marchands, les réseaux sociaux, les mots-clés et les noms de domaine. À chaque canal correspond une réponse juridique différente que les entreprises doivent pleinement intégrer dans leur stratégie de réaction.

Comment défendre ses droits sur Internet ?

Il est indispensable aujourd’hui que chacun mette en place une politique digitale, incluant des actions préventives et coercitives :

• Protéger la marque sur Internet à titre de nom de domaine, username ou mots-clés : les choix de l’extension et de la structure du radical doivent être réfléchis afin de ne pas encombrer la gestion de noms de domaine, qui auraient des conséquences plus couteuses que pertinentes ;
• Surveiller la marque sur Internet sur les différents canaux de communication ;
• Défendre la marque sur Internet : de nombreuses procédures extra-judiciaires sont ouvertes aux titulaires de droits permettant de réagir rapidement et efficacement afin de faire cesser l’atteinte (plaintes UDRP, Syreli, levée d’anonymat...).

L’imagination des contrefacteurs n’a pas de limites et il est nécessaire pour les entreprises de se doter en amont de moyens et d’outils afin de pouvoir réagir a posteriori.

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Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle en marques, dessins et modèles, Novagraaf, France