Le Monténégro 39ème Etat à rejoindre l’OEB

By Rose-Marie Ehanno,

Le 1er octobre 2022, le Monténégro deviendra le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Ce pays des Balkans avait déjà le statut d’État autorisant l’extension depuis 2009 et celui d'observateur au sein du Conseil d'administration de l’OEB depuis 2010. Après avoir effectué des changements législatifs et ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE), le Monténégro est maintenant prêt à rejoindre l’OEB en qualité de membre.

Pour suivre l'évolution du sujet, cliquez ici.

Latest news

News & opinion

EUIPO and FFF victorious in dispute over rooster figurative trademarks

In January 2025, the French Football Federation (FFF) successfully opposed an EU trademark depicting a highly stylised rooster similar to its distinctive logo. Florence Chapin examines the EUIPO rooster trademark opposition decision, the EU General Court's ruling and the implications for holders of figurative marks.

By Florence Chapin,
EUIPO and FFF victorious in dispute over rooster figurative trademarks

For more information, please contact us