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Articles

Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée

Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une création de valeur, qui peut être exploitée de différentes manières, notamment par la cession de ce droit à un tiers.

Par Novagraaf Team,
Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée
JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Blog Nova IP Hour

[Blog] BIMI : afficher votre logo dans vos emails pour une meilleure identification de votre marque et d’avantages de sécurité

Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires. Lire la suite...

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] BIMI : afficher votre logo dans vos emails pour une meilleure identification de votre marque et d’avantages de sécurité
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB va faire un bout de chemin avec ses amis brésilien et néozélandais sur l’autoroute de la PI qu’est l’accord PPH

Le PPH accélère le traitement des brevets entre offices. Nouvel accord OEB-IPONZ dès le 01/12/24. Accord OEB-INPI Brésil prolongé jusqu'au 30/11/29. Lire la suite...

Par Matthieu Boulard,
[Blog] L’OEB va faire un bout de chemin avec ses amis brésilien et néozélandais sur l’autoroute de la PI qu’est l’accord PPH
Louis Vuitton and trademark reputation, image of logo
Articles

Louis Vuitton consolide la réputation de son monogramme LV en UE

Louis Vuitton a obtenu gain de cause en s'opposant à une demande d'enregistrement de marque européenne "XL Sporting" par une société chinoise en s'appuyant sur la réputation de son monogramme emblématique LV. La division d'opposition de l'EUIPO a estimé que les différences entre les signes étaient éclipsée par des simulitudes dans la disposition des deux lettres, créant ainsi une impression visuelle globale similaire, comme l'explique Florence Chapin.

Par Florence Chapin,
Louis Vuitton consolide la réputation de son monogramme LV en UE
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le boom du luxe de seconde main : attention aux contrefaçons !

Selon l’Observatoire VINTED, 55% des acheteurs de luxe de seconde main ont déjà été victimes de contrefaçons, freinant l’achat pour 51% d’entre eux. Face à ce problème croissant, les plateformes comme VINTED renforcent leurs mesures, incluant la certification d’authenticité, soutenues par le Digital Services Act. Lire la suite.

Par Novagraaf Team,
[Blog] Le boom du luxe de seconde main : attention aux contrefaçons !

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