Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.

Actualités et avis

Tout ce que Mariah Carey souhaite pour Noël, c'est la fin du litige concernant les droits d'auteur de cette chanson

Peut-on protéger le titre d'une chanson par un droit d'auteur ? C'est la question au cœur du récent litige concernant le célèbre titre de Mariah Carey, All I Want for Christmas is You, comme l'explique Michaël Sumer.

Par Michaël Sumer,
Tout ce que Mariah Carey souhaite pour Noël, c'est la fin du litige concernant les droits d'auteur de cette chanson
Actualités et avis

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés

Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés
Nova IP Hour

Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?

L’entré en vigueur du brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) se rapproche, et vous ne savez pas encore si vous souhaitez que vos brevets soient soumis à la compétence de la nouvelle JUB, ou si vous souhaitez conserver le régime actuel en choisissant la dérogation au régime. Lire la suite.

Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?
Nova IP Hour

Introduction d’une taxe de revendication et d’une limitation du nombre de notifications d’examen au Canada à compter du 3 octobre 2022

Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d’une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e. Lire la suite.

Par Samir Affari,
Introduction d’une taxe de revendication et d’une limitation du nombre de notifications d’examen au Canada à compter du 3 octobre 2022

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.