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Actualités et avis

Vers un allègement de la procédure de délivrance des brevets de médicament au Brésil : L’ANVISA n’interviendra plus dans la procédure

Depuis 1999, la loi brésilienne sur les brevets imposait que les demandes de brevet dans le domaine pharmaceutique soient soumises à l’approbation préalable de l’Agence nationale de vigilance sanitaire (ANVISA). Cette section 229-C a été abrogée par la loi n° 14 195 du 26 août 2021.

Par Eric Enderlin,
Vers un allègement de la procédure de délivrance des brevets de médicament au Brésil : L’ANVISA n’interviendra plus dans la procédure
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Marque tridimensionnelle et distinctivité : un rouge à lèvres peut être enregistré en tant que marque

Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, premièrement refusée à l’enregistrement par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et par la chambre de recours.

Par Léa de Ladoucette,
Marque tridimensionnelle et distinctivité : un rouge à lèvres peut être enregistré en tant que marque
Vins et spriritueux

Décision importante pour le CIVC et plus largement pour la protection des AOC

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 9 septembre dernier un arrêt décisif pour la protection et la défense de l’appellation CHAMPAGNE et plus largement des appellations d’origine protégée. Par une question préjudicielle des instances espagnoles dans le cadre d’une procédure menée par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) à l’encontre de l’usage par la société GB du terme CHAMPANILLO (signifiant « petit champagne » en langue espagnole) associé à un visuel de coupe remplies de boissons mousseuses, pour désigner et promouvoir des bars à tapas, la CJUE apporte deux enseignements majeurs.

Par Colombe Dougnac,
Décision importante pour le CIVC et plus largement pour la protection des AOC
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Naviguer dans la procédure de délivrance de brevet en Europe

La préparation est essentielle pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs droits de brevet via le système du brevet européen. Lors d'un récent webinaire, organisé par Questel, Marie-Noëlle de la Fouchardière, directrice générale des brevets en France chez Novagraaf, a partagé les meilleures pratiques pour la gestion des procédures de délivrance de brevets européens. Nous résumons les points clés de cette présentation.

Naviguer dans la procédure de délivrance de brevet en Europe
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Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques

Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale. Il est par conséquent nécessaire que les propriétés olympiques bénéficient d’une protection étendue et efficace face aux éventuelles utilisations frauduleuses qui pourraient en être faites.

Par Gaëlle Andrieu,
Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques
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Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ?

Les FemTech (abrégé de Female Technology), désignant l’ensemble de technologies qui répondent à un besoin dans le secteur de la santé des femmes, incluent des plateformes, des logiciels, des produits, des dispositifs et des services innovants destinés à améliorer la santé et le quotidien des femmes. Mais comment protéger une startup FemTech et par quels droits de la PI ?

Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ?

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