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"sanofi.sucks" : illustration d’un détournement de la liberté d’expression

Loin d’être absolu, le monopôle conféré par la marque voit ses effets cesser lorsque son usage par un tiers sort de la sphère commerciale. En effet, lorsqu’une marque est critiquée, parodiée ou encore utilisée à des fins informatives, il n’y a pas d’atteinte à sa fonction d’identification d’origine. Le consommateur est censé savoir que l’auteur de la critique ou de la parodie n’est pas le titulaire de la marque lui-même.

Par Sigolène Pellet,
"sanofi.sucks" : illustration d’un détournement de la liberté d’expression
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Le slogan d’Oatly réussit là où d'autres demandes de marques végétales ont échoué

La coopérative laitière Oatly a surmonté les objections à son slogan "C'est comme le lait, mais fait pour l'homme", offrant potentiellement une nouvelle façon de protéger les marques relatives à des obtentions végétales ou produits d’origine végétale dans l’Union Européenne.

Le slogan d’Oatly réussit là où d'autres demandes de marques végétales ont échoué
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Quelques actualités Chinoises en matière de marques

Carole vous alerte sur l’importance de déposer au plus tôt les translitérations chinoises de vos marques à travers l’exemple New Balance et vous communique une application intéressante de la loi nouvelle concernant les dommages et intérêts. Carole assure la protection et la défense des actifs immatériels par le biais du droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur auprès de grands noms, de PME dans des domaines d’activité variés, et de correspondants asiatiques en France et en Europe.

Par Carole Roger,
Quelques actualités Chinoises en matière de marques
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A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque

Si les cinémas français restent malheureusement fermés en ces temps difficiles (en espérant que le rideau se rouvre bientôt), les premières décisions sur demandes en nullité ou en déchéance pour non-usage de l’INPI sont de plus en plus nombreuses à l’affiche.

Par Pierre Coppin,
A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque
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Souffrance animale et brevetabilité

Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE stipule que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, Stéphanie Landais-Patarin évoque une affaire récente qui a examiné cette question dans le contexte de la cruauté envers les animaux.

Par Stéphanie Landais-Patarin,
Souffrance animale et brevetabilité
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Satisfaits ou remboursés : demandez à l'INPI d'ordonner un remboursement dans certaines procédures

Le 9 décembre 2019, le législateur nous offrait le décret d’application no 2019-1316 permettant l’entrée en vigueur, dès le lendemain, du fameux « Paquet Marques » qui a apporté certains changements à notre législation et également, voire surtout, codifié des pratiques jurisprudentielles constantes, issues pour beaucoup de la jurisprudence européenne.

Par Alexandra Di Maggio,
Satisfaits ou remboursés : demandez à l'INPI d'ordonner un remboursement dans certaines procédures

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