Rose-Marie Ehanno

Responsable du service Contrats et Inscriptions

Paris bureau
pat.fr@novagraaf.com
+33 (0)1 49 64 60 00

Rose-Marie débute son expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle chez Novagraaf en 2020.

Parcours professionnel

Rose-Marie est titulaire d’un Master mention Droit de la Propriété Intellectuelle (M2 DIPI – Université Paris-Saclay), obtenu en 2020 avec la mention bien. Elle a auparavant obtenu un Master 1 en Droit Privé Général (Université de Bordeaux), obtenu en 2019 avec la mention bien.

Depuis 2021, elle est responsable du service contrats et inscriptions de brevets, où elle traite les inscriptions d’importants portefeuilles de titres, notamment pour de grands groupes, des établissements publics, des PME, des inventeurs individuels, des sociétés de gestion de brevets ou encore des agents étrangers.

Langues

  • Français
  • Anglais

Domaines d'expertise

  • Rédaction de contrats (cession, licences, recherche et développement…)
  • Gestion de projets d’inscriptions

Zones de spécialité

  • Inscriptions Brevets

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Le programme PPH entre l'OEB et l'Office de la PI du Pérou se pérennise

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans l'un des pays partenaires et que celle-ci comporte des revendications « brevetables » et/ou « admissibles » par l'office partenaire. Le programme PPH entre l’OEB et l'Office péruvien a été lancé en 2020. Le 2 janvier dernier, suite à son succès, il a été rendu permanent. Lire la suite

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Assouplissement des formalités nécessaires aux inscriptions de brevet au Brésil

L’office brésilien des brevets a adopté un assouplissement des formalités demandées lors d’une inscription de transfert de brevets. Le principal changement concerne l’acceptation des signatures électroniques. De même, il n’est plus exigé de faire notarier et apostiller les actes de cession comme cela était requis jusqu’à présent. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la section 1 du révisé 2713 en date du 3 janvier 2023. Lire la suite

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Le Nouvel An Lunaire démarrera cette année le dimanche 22 janvier et sera célébré dans de nombreux pays asiatiques, pendant près d’une semaine. Pour l’occasion, les offices des brevets seront fermés dans plusieurs pays. Nous vous recommandons d’anticiper ces fermetures et de transmettre vos instructions pour les actions en cours en amont de ces fermetures. Lire la suite

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