Services juridiques Brevets

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Notre expertise

Analyse des recherches & opinion

En identifiant les brevets conflictuels dès le début du processus de développement technologique, les entreprises sont en mesure de réduire le risque de lancer un produit dont les caractéristiques enfreignent les droits d'un tiers. Les services de liberté d'exploitation et de recherche d'antériorités de Novagraaf permettent d'identifier les droits de brevet conflictuels dans le domaine et les autres obstacles potentiels à la commercialisation d'un nouveau produit, ce qui permet aux entreprises de contourner les restrictions avant le lancement.
 

Rédaction et dépôt de brevet

Pour maximiser la couverture des demandes de brevet, il est essentiel de saisir les inventions par des rédactions claires et exactes, et des revendications robustes et le plus larges possible, à la lumière de l'art antérieur existant. Le réseau d'ingénieurs PI Novagraaf est expert dans la rédaction et le dépôt de nouvelles demandes de brevet, conseille sur le droit et la juridiction appropriés, et maîtrise les procédures dans les différents pays avec l’aide d’un réseau d’agents sélectionnés.

Poursuites judiciaires

La poursuite des demandes de brevet peut être un processus rapide et difficile, et nécessite une expertise technique approfondie dans le domaine technologique. Le réseau d'experts de Novagraaf travaille avec les clients pour négocier la délivrance d'un brevet avec les offices des brevets concernés, ce qui allège la tâche des équipes internes tout en garantissant la solidité du brevet qui en résulte. Notre présence dans toute l'Europe nous permet de déposer une demande de brevet européen et une demande nationale européenne dans le strict respect des délais et des formalités fixés, y compris la traduction, en revendiquant la priorité sur une demande étrangère ou PCT déposée antérieurement.

Rédactions et poursuites "hybrides"

Pour les droits de brevet non essentiels, des services de rédaction et de poursuite moins coûteux constituent une alternative sûre et économique. Le service de poursuite hybride de Novagraaf maintient la qualité, tout en réduisant les coûts, en négociant la délivrance d'un brevet avec un office des brevets avec l'aide d'un fournisseur de LPO. Le premier projet est créé par ce fournisseur, puis vérifié et finalisé par notre équipe interne, ce qui garantit le maintien de la qualité.

Oppositions & mise en oeuvre des actions à mener

Dans les domaines technologiques concurrentiels, les brevets sont à la fois de grande valeur et fréquemment l'objet d'attaques. De la vérification préalable au litige, aux avis de validité, en passant par la gestion des oppositions et le soutien dans le cadre du litige, les services de gestion des litiges de Novagraaf placent les clients dans la position la plus forte possible en cas d'action en contrefaçon.

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