Blog Nova IP Hour

NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !

Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.

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[Blog] Soutien de l'innovation : L'OEB réduit les taxes de 30% pour les micro-entités

L'Office Européen des Brevets annonce une baisse de 30% des taxes pour les micro-entités, comprenant microentreprises, individus, ONG, universités et organismes de recherche. Les principales taxes de délivrance de brevets sont concernées mais sous certaines conditions. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Soutien de l'innovation : L'OEB réduit les taxes de 30% pour les micro-entités
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[Blog] JUB - Décision concernant l’accessibilité aux informations au motif de l’intérêt général

En juin 2023, la société Ocado a intenté une action en contrefaçon contre la société Autostore auprès de la Division régionale nordique et baltique du Tribunal de la JUB, pour statuer sur la contrefaçon et rendre des ordonnances sur la base de ces contrefaçons alléguées. La procédure a ensuite été clôturée car les parties avaient trouvé un accord. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] JUB - Décision concernant l’accessibilité aux informations au motif de l’intérêt général
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[Blog] Classification internationale des brevets : Nouvelle version en vigueur

Le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la classification internationale des brevets (CIB) est entrée en vigueur. La CIB est un système permettant la recherche précise de demandes de brevet et de brevets. Chaque année, la classification révisée entre en vigueur le 1er janvier, après avoir été mise à jour par un comité d’experts. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
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[Blog] JUB - L’Italie se prépare à l'établissement d’une section de la division centrale de la JUB

Afin de se préparer à l'établissement de la future division centrale de la JUB à Milan, le président la JUB et de la Cour d’appel a signé avec le ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale un accord à Rome au cours du mois de janvier, concernant les dispositions juridiques et pratiques visant à assurer le bon fonctionnement de ladite division italienne. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] JUB - L’Italie se prépare à l'établissement d’une section de la division centrale de la JUB
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[Blog] Une bataille de 20 ans pour 2 lettres : litige pour l'extension .nu

A l’origine, Niue, un petit pays d'Océanie, avait laissé la gestion du ccTLD .nu à un homme d’affaire américain en échange du raccordement de l’île à internet. Cette extension, lancée en 1997, a connu un fort succès du fait de la similitude de prononciation avec new (nouveau en anglais), mais surtout en Suède, Flandre et les Pays-Bas où « nu » signifie maintenant.Se sentant privé d’une manne financière, le micro Etat annule l’accord et tente de récupérer l’extension. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Une bataille de 20 ans pour 2 lettres : litige pour l'extension .nu
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[Blog] Après les entreprises, la réservation des « .swiss » ouvertes aux résidents suisses

C’est avec la discrétion qu’on lui connait que la Suisse a ouvert à ses résidents la possibilité d’enregistrer des noms de domaines avec l’extension .swiss. Il faut cependant se dépêcher car les premiers inscrits auront la possibilité – mais pas encore la certitude – d’acquérir des adresses dont certaines pourraient être très convoitées. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Après les entreprises, la réservation des « .swiss » ouvertes aux résidents suisses
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[Blog] Chine : protection par le droit d’auteur d’une création générée par l’Intelligence Artificielle

Le 27 novembre dernier, la Beijing Internet Court a reconnu qu’une image générée par l’intelligence artificielle est bien susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. A l’issue d’un procès très médiatisé, elle a ainsi condamné un internaute pour avoir reproduit sans autorisation une image postée sur un réseau social qui avait été créée via un générateur d’IA.

Par Carole Roger,
[Blog] Chine : protection par le droit d’auteur d’une création générée par l’Intelligence Artificielle
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[Blog] La Géorgie autorise la validation des brevets délivrés par l’OEB

Le 15 janvier 2024, la Géorgie est devenu le 45ème Etat autorisant la validation d’un brevet déposé à l’OEB. Cela signifie que tout déposant d’une demande de brevet EP, qui est délivré par l’OEB, peut en demander la validation en Géorgie, de la même manière qu’il peut en demander la validation en France, au Royaume-Uni en Allemagne et dans bien d’autres pays. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] La Géorgie autorise la validation des brevets délivrés par l’OEB