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Blog Nova IP Hour

[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023

L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) prévoit une augmentation des taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annexe indiquant les nouveaux tarifs. Il est à noter que certaines taxes vont presque doubler. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023
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[Blog] Myanmar : Protection de dessins et modèles possible depuis le 31 octobre 2023

Le Conseil d'administration de l'État (SAC) de la République de l'Union du Myanmar a enfin publié la notification n° 217/2023, fixant au 31 octobre 2023, la date d'entrée en vigueur de la loi sur les dessins et modèles industriels 2019 (IDL) au Myanmar. Il est désormais possible de demander la protection d'un dessin ou modèle industriel au Myanmar. Le département de la propriété intellectuelle devrait bientôt publier une notification fixant la date de début du dépôt des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
[Blog] Myanmar : Protection de dessins et modèles possible depuis le 31 octobre 2023
Palais royal à Rabat, Maroc
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La France et le Maroc signent un accord « PPH »

Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé le 5 septembre 2023 entre l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet de bénéficier d’une procédure accélérée devant l’INPI pour les demandeurs de brevet marocains et inversement.

Par Catherine Caspar,
La France et le Maroc signent un accord « PPH »
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[Blog] Inde - Projet de réforme du droit des brevets

En Inde, un projet de réforme se prépare et risque de bouleverser le droit des brevets existant. Il y est notamment prévu une réduction conséquente de la période à l’expiration de laquelle il est possible de demander une requête en examen, passant de 48 mois à 31 mois à partir de la date de priorité. D’autres modifications sont prévues, telles que la réduction des annuités payées en ligne, ou encore la possibilité de déposer des demandes divisionnaires sur la base de demandes provisoires. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Inde - Projet de réforme du droit des brevets
Pile de lettres attachées sur une chaise près du mur de couleur. Concept de messagerie
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Le numérique met fin à la règle des 10 jours de l'OEB

A compter du 1er novembre 2023, les communications émises par l'OEB ne bénéficieront plus de la période supplémentaire de 10 jours dans laquelle la réponse pouvait être valablement déposée. Clémence de Masfrand explique ce que cela change pour les déposants et les agents de brevets, ainsi que pour les mandataires qui travaillent avec des clients étrangers.

Par Clémence de Masfrand,
Le numérique met fin à la règle des 10 jours de l'OEB
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Inscriptions abusives dans l'Orange book

Le 13 septembre dernier, la Federal Trade Commission a voté à l'unanimité la publication d'une Déclaration (un Manifeste véritablement) sur l'inscription de brevets dans l’« Orange book », dans le but de dissuader les laboratoires pharmaceutiques d'y inscrire des brevets inéligibles. Nadège Lagneau explique ici en quoi l'Orange book peut constituer une arme concurrentielle pour les acteurs du secteur pharmaceutique.

Par Nadège Lagneau,
Inscriptions abusives dans l'Orange book
vol d'avion easyjet
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Check-In refusé pour easyCourier

Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour désigner divers services de transport, d'affrètement et de réservation de voyages en classe 39. La société easyGroup a alors tenté, de démontrer la distinctivité intrinsèque de ce signe, et a demandé à ce que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage soit examinée à titre subsidiaire. Jeanne Bosson revient sur cette affaire.

Par Jeanne Bosson,
Check-In refusé pour easyCourier
Online brand protection is important for e-commerce platforms, such as online marketplaces
Webinars et évènements

[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?

Le développement continu du commerce en ligne entraîne malheureusement celui de la contrefaçon qui trouve de nombreux moyens de diffusion et il n’est pas simple de localiser les atteintes et leurs auteurs. Découvrez dans notre webinaire du mardi 14 novembre 2023 quels enseignements tirer des décisions jurisprudentielles en la matière et comment détecter efficacement les éventuelles contrefaçons.

[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?
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[Blog] L’OEB a sorti le « tableau de bord » du brevet unitaire

Depuis le 24 juillet 2023, l’Office européen des brevets a mis en ligne un tableau de bord, mettant à jour quotidiennement les données sur le brevet unitaire. Cet outil permet d’avoir accès à des informations telles que la technologie en question, la langue de procédure, ou encore l’origine des propriétaires.

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’OEB a sorti le « tableau de bord » du brevet unitaire