Brevetabilité des simulations

La décision G1/19 de la Grande Chambre de Recours (‘GCR’) concernant la brevetabilité des simulations a essentiellement réaffirmé qu'il fallait appliquer des principes établis de longue date, à savoir ceux de la décision T 641/00 (COMVIK). Selon la décision COMVIK, une caractéristique revendiquée n'est prise en compte pour l'activité inventive que si et dans la mesure où elle contribue au caractère technique de l'objet revendiqué.

La décision G1/19 traite de l’appréciation du caractère technique - ou de l'absence de caractère technique - des caractéristiques liées aux simulations - des algorithmes mathématiques au modèle de base, puis au contexte spécifique de la simulation et, enfin, aux applications des résultats de la simulation.

Bien que la décision réaffirme des principes bien connus, il semble utile de creuser un peu plus, d'examiner comment la décision a été prise et de voir quels conseils pratiques peuvent en être tirés.

Ô modèle, de quel type es-tu ?

Au cœur de toute simulation au sens de la décision, il y a un modèle mathématique. Comme le dit la GCR, "l'établissement d'un modèle est une condition préalable à toute simulation".

Les modèles se distinguent par l'objet qu'ils modélisent. Cet objet peut être un "système ou processus technique" ou "non technique". Un système ou un processus technique implique qu'"un objet est créé ou qu'un processus est exécuté dans un certain but basé sur la créativité humaine".

• Un premier exemple de système considéré comme technique dans ce contexte, tiré de la décision T625/11, est un réacteur nucléaire (simulé pour établir une valeur limite d'un paramètre opérationnel). Le calcul d'un paramètre opérationnel d'un réacteur nucléaire sur la base d'une simulation a été considéré comme contribuant au caractère technique de l'invention, même si l'utilisation de la valeur limite pour le fonctionnement du réacteur nucléaire n'était pas revendiquée.
• Un deuxième exemple de système considéré comme technique, tiré de T1227/05, est un circuit intégré (simulé quant à son comportement lorsqu'il est soumis à un certain bruit). Un effet technique a été reconnu pour la simulation, même si l'invention revendiquée ne comportait pas de produit final tangible.
• Un exemple de système considéré comme non technique, tiré de la décision T1798/13, est la météo.

L'OEB considère que l'établissement d'un modèle est en soi une activité intellectuelle, dépourvue de caractère technique. Selon la Grande Chambre, "des données numériques calculées reflétant le comportement physique d'un système modélisé dans un ordinateur ne peuvent généralement pas établir le caractère technique d'une invention selon l'approche Comvik, même si le comportement calculé reflète de manière adéquate le comportement d'un système réel sous-jacent à la simulation. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que de tels effets calculés peuvent être considérés comme des effets techniques implicites (par exemple, si l'utilisation potentielle de ces données est limitée à des fins techniques)."

En d'autres termes, le caractère technique d'une revendication ne viendra pas du seul modèle.

Et en effet, ces cas exceptionnels semblent être limités - les cas identifiés dans la jurisprudence semblent se limiter aux deux premiers exemples ci-dessus, certainement parce que les rédacteurs rédigent généralement les revendications de manière à inclure des étapes fournissant le caractère technique approprié.

En pratique

• Si l'objet modélisé est de nature non technique, alors la revendication doit nécessairement inclure une ou plusieurs étapes qui fournissent un effet technique en sortie. La simple détermination d'une valeur numérique d'un système modélisé, même si elle représente une valeur physique (par exemple, la température), ne suffira pas à justifier le caractère technique.
   
• Si l'objet modélisé est de nature technique, alors soit :
  1. (a) le type de sortie de la simulation doit déterminer implicitement le caractère technique (par exemple, la définition de la sortie numérique indique clairement un effet technique, par exemple son effet prévu dans le monde réel, tel qu'un paramètre opérationnel d'un réacteur nucléaire), ou
  2. (b) un tel effet technique devrait être explicitement revendiqué dans une étape appropriée (par exemple, un signal de commande est émis pour commander une machine).

Statistiquement parlant, la solution (a) constitue cependant une position très risquée. Elle peut être une option intéressante si l'ajout d'une étape explicite à la revendication indépendante risque de restreindre indûment sa portée - mais des revendications dépendantes l'explicitant clairement devraient alors toujours être ajoutées pour servir de positions de repli.

Notez que revendiquer n'importe quelle application des résultats de la simulation ne fera pas l'affaire en ce qui concerne l'inclusion d'un caractère technique, par exemple si elle est formulée de manière si large qu'elle englobe également des applications non techniques.

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Martin Kohrs, Conseil en Propriété Industrielle – Brevets, Novagraaf, France