Le Brexit et son impact sur votre portefeuille
Le Brexit approche à grands pas et nous voulions vous faire part des derniers développements.
Le Brexit aura lieu ce 29 mars 2019 à moins que le Royaume-Uni et l’Union européenne ne se mettent d’accord pour étendre cette date ou qu’un accord ne soit trouvé entre les parties. L’accord négocié par Theresa May sera soumis au vote du Parlement aujourd’hui en fin de journée. En cas de rejet, deux nouveaux votes auront lieu les 13 et 14 mars.
Trois scénarios se profilent donc :
- Si le « deal » est voté aujourd’hui, une période de transition se terminant le 31 décembre 2020 est prévue. Lors de cette transition, les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne resteront inchangées;
- Si le « no-deal » est voté le 13 mars, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 29 mars prochain et mettra fin à toutes ses relations avec l’Union;
- Si une extension est votée le 14 mars, la sortie du Royaume-Uni sera postposée et les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne resteront inchangées jusqu’à la nouvelle échéance.
Le parlement britannique a confirmé que tous les droits de propriété intellectuelle provenant de marques et modèles européens enregistrés continueront à jouir d’une protection au Royaume-Uni par le biais d’une marque ou d’un modèle britannique équivalent. Ainsi, les titulaires de marques et de modèles enregistrés se verront attribuer automatiquement une marque ou un modèle britannique équivalent dès la date de sortie du Royaume-Uni, à savoir le 29 mars en cas de « no-deal », le 31 décembre 2020 en cas de « deal » ou à la fin de la période d’extension (cette dernière date n’étant pas encore connue).
La nouvelle marque ou le nouveau modèle britannique sera introduit automatiquement dans le registre sans que le titulaire ne doive entreprendre une quelconque démarche ou ne doive payer une taxe. Ce nouvel enregistrement sera un « clone » de la marque ou du modèle européen et se verra attribuer les mêmes droits que n’importe quel autre enregistrement britannique, à savoir qu’il pourra être :
- renouvelé au Royaume-Uni;
- invoqué devant l’Office et les Tribunaux britanniques;
- cédé et donné en licence, indépendamment de l’enregistrement européen.
Les marques et modèles européens qui ne seront pas encore enregistrés à la date de sortie du Royaume-Uni ne seront PAS dupliqués automatiquement. Les titulaires de ces marques et modèles seront invités à en faire la demande dans les 9 mois qui suivront la date de sortie. Moyennant le paiement d’une taxe, vous pourrez donc obtenir une marque ou un modèle britannique équivalent et bénéficiant de la même date de dépôt que votre marque ou modèle européen.
En temps voulu, nous contacterons tous nos clients concernés afin de leur demander s‘ils souhaitent déposer un équivalent britannique et leur fournir un complément d’information sur la procédure à suivre et les coûts y afférant.
Vous noterez que toutes ces mesures s’appliqueront également aux marques et modèles internationaux désignant l’Union européenne.
La situation politique étant encore très floue, il nous est impossible de prédire laquelle de ces trois options s’appliquera. Nous aurons cependant plus d’éclaircissements demain et ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à revenir vers nous ou à consulter notre livre blanc ici.