Le programme PPH entre l'OEB et l'Office colombien des brevets se pérennise

Par Rose-Marie Ehanno,

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans l'un des pays partenaires et que celle ci comporte des revendications « brevetables » et/ou « admissibles » par l'office partenaire. Le programme PPH entre l’OEB et l'Office colombien a été lancé en 2016 et reconduit une première fois en 2019. Le 1er octobre dernier, il a été prolongé de manière permanente. Pour plus d'informations sur le sujet, suivez ce lien.

Pour en savoir plus sur le programme "Patent Prosecution Highway", consultez notre article "Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?"

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse. A noter que par petits envois, on entend les colis de trois articles au maximum pesant moins de cinq kilos. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous