Pays membres du système de Madrid : Le Belize rejoint le système international des marques en 2023

Par Novagraaf Team,

Un autre pays a déposé son instrument d'adhésion au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques : le Belize rejoindra la liste des pays membres du système de Madrid à compter du 24 février 2023.

Grâce au système international d'enregistrement des marques (également connu sous le nom de système de Madrid), il est possible de demander la protection d'une marque dans un ou plusieurs États membres du système de Madrid en déposant une demande d'enregistrement international de marque par l'intermédiaire de l'OMPI à Genève, en Suisse. Lorsqu'il adhérera au système de Madrid le 24 février 2023, le Belize en deviendra le 113eme État membre.

En étendant encore la portée du système des marques internationales en Amérique centrale et aux Caraïbes avec l'adhésion du Belize, le statut du système de Madrid en tant qu'option mondiale fiable pour la protection des marques est renforcé. Après l'adhésion du Belize, le nombre de pays du système de Madrid passera à 129 au total, y compris les États membres de l'UE et les trois pays du Benelux.

Pays membres du système de Madrid : Une couverture plus large grâce à une seule demande

La possibilité de désigner un si grand nombre de pays et de régions dans un enregistrement international de marque en fait une option de plus en plus attrayante pour les entreprises. Pour une analyse des avantages et des inconvénients du système de Madrid, lisez notre article “Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de s’étendre

Si votre entreprise se concentre sur plusieurs pays ou est sur le point de pénétrer de nouveaux marchés, il est important de déterminer si vos intérêts sont suffisamment protégés dans ces pays et régions. Pour des conseils sur les enregistrements internationaux et de plus amples informations sur la protection de la propriété intellectuelle au Belize, veuillez contacter votre Conseil Novagraaf.

Noa Rubingh travaille au Centre de compétences, basé à Amsterdam.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l’OEB. A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit sous la forme d’une foire aux questions (FAQ). L’une des nouvelles mesures concerne les entités innovantes nécessitant un soutien financier, qui peuvent bénéficier d’une réduction de taxes de 30% (sous conditions). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB
Blog Nova IP Hour

[Blog] Dessins et Modèles : dommage collatéral de l’influence, ou comment Rihanna détruit le caractère individuel d’un modèle de basket PUMA

Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’UE a confirmé la nullité prononcée par l’EUIPO concernant un modèle de basket PUMA. La raison ? Rihanna, anciennement directrice artistique de la marque, s’était affichée en 2014 sur son compte Instagram et son site internet portant le modèle en question, soit bien avant son dépôt auprès de l’office en 2016. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Dessins et Modèles : dommage collatéral de l’influence, ou comment Rihanna détruit le caractère individuel d’un modèle de basket PUMA
Blog Nova IP Hour

[Blog] Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle

L'OEB a récemment précisé que la procédure d'opposition serait accélérée si elle est informée par une juridiction nationale ou une administration compétente d'un État contractant qu'une action en contrefaçon ou en nullité concernant le brevet en question a été engagée. Cette mesure vise à favoriser la sécurité juridique, l'économie de la procédure, ainsi que la qualité et la cohérence du système du brevet européen, conformément au communiqué du 7 novembre 2023. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous