Actualités

À la suite du refus d’une demande d’enregistrement de marque de couleur déposée par la société allemande de construction Weischer GmbH, Colombe Dougnac donne des conseils pour établir le caractère dis...

Les décisions de l’EUIPO, ainsi que les décisions de l’INPI en matière de déchéance et de nullité peuvent comporter des dispositions condamnant la partie perdante à prendre à sa charge les frais expos...

En tant que juriste, il nous arrive d’être confrontés à une situation critique lorsque la solution « juste » paraît évidente, mais que le texte de loi ne permet pas forcément d’y parvenir. Il est alor...

Depuis le 9 décembre 2025, la Suisse accélère les actions en nullité liées à la contrefaçon : décision attendue en un an maximum, sans audience d’instruction et avec des délais strictement encadrés. U...

Depuis mai 2025, environ 150 procédures orales ont été conduites dans le cadre d’un projet pilote visant à assister la rédaction des procès-verbaux au moyen d’outils d’intelligence artificielle. À la ...

ICANN renforce la discipline début 2026 : résiliation du registrar hongkongais 0101 Internet pour impayés et défaut de migration RDAP, mise en demeure de MainReg Inc., dont près de la moitié des domai...

Face à la multiplication des litiges internationaux en matière de brevets, les entreprises européennes sont de plus en plus exposées aux procédures de discovery, notamment aux États-Unis. Dans ce cont...

À compter du 1er février 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les demandeurs de brevets utilisant le programme PACE de l’Office européen des brevets (OEB). Marion Bénetière explique ...

Les concepts commerciaux, comme le « quiet luxury », peuvent facilement captiver l’imagination du public, mais cela ne signifie pas qu’ils puissent être enregistrés en tant que marques, explique Laeti...

Quand la morale tente de faire la loi : la Cour de cassation rappelle que la règle juridique prime ! Dans la continuité de notre article Rébellion mousseuse

L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est actuellement prévu pour le 1er avril 2023. Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridictio...

l’Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) proposent une cartographie de l’écosystème mondial des technologies quantiques.

De nombreux spécialistes ne prennent pas en compte la propriété intellectuelle lors de la création de nouveaux jeux, alors qu’elle joue un rôle essentiel dans la protection de la créativité. Alban Rad...

A partir du 1er février 2026, les taxes officielles pour les demandes de brevets, les brevets, ainsi que les dessins et modèles vont augmenter devant l’Office eurasien des brevets

Dans sa décision du 16 janvier 2026, l’EUIPO a confirmé le refus pour défaut de caractère distinctif de la demande de marque figurative n° 019245446 représentant « un trait simple » ou une « forme fig...

La Douane française, la DGCCRF et les agents d’administrations partenaires ont organisé une opération spéciale «FRAGRANCE» du 12 au 19 novembre 2025, avant les fêtes de fin d’année.

Le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé le refus de l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif de la marque figurative CRAVE NO MORE en classes 1, 5, 29, 30 et 32 (désignant notamment les extrai...

Dans un arrêt du 18 décembre 2025 (Deity Shoes, S.L. c/ Mundorama Confort, S.L. et al., aff. C-323/24), la Cour de justice de l’Union européenne précise les notions de création et de caractère individ...

Sylvain Dubois analyse deux arrêts clés rendus le 25 novembre 2025 par la Cour d’appel de la JUB, Meril v Edwards et Amgen v Sanofi/Regeneron, qui consacrent une approche désormais structurée et « glo...

Selon l’Autorité des marchés financiers, près de 1,5 million de Français ont été victimes d’arnaques financières en 2024, et plus de 6,8 millions de comptes WhatsApp liés à des fraudes en tout genre o...