Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.
BPIfrance a lancé le 31 juillet un nouvel appel à projets « Concours d’innovation i-Nov », ouvert jusqu’au 27 septembre 2023. Il s’agit du douzième appel à projets de ce type pour la banque publique d'investissement française (BPIfrance). Ce concours s’adresse aux projets innovants portés par des startups et PME. Lire la suite
A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l’OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%. Les raisons avancées sont multiples : le financement de l’office provient des revenus générés par les frais de services, l’Etat ne fournit aucun financement, de plus, aucune augmentation de ce type n’a été effectuée depuis 2004. Bonne nouvelle, cette augmentation ne s’appliquera pas aux petites entités.
L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) élargit le programme de récompenses "Patents for Humanity" en y ajoutant une nouvelle catégorie pour ceux qui répondent aux défis du changement climatique en développant des sources d'énergie verte. Lire la suite
L'Office européen des brevets (OEB) se propose, à travers un évènement organisé le 17 octobre 2023, d’aider à comprendre la relation entre l'innovation, la propriété intellectuelle, le financement et la croissance. L'événement explorera notamment la manière dont les start-ups exploitent les possibilités données par les droits de propriété intellectuelle pour proposer des solutions innovantes et attirer les investissements. Lire la suite
Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Cooperation Treaty » (PCT). Cette revue comporte de nombreux tableaux statistiques sur les demandes internationales de titres, classées selon plusieurs critères dont, notamment, le pays d’origine, le domaine et le type de déposant. Lire la suite
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon, qui a pour thématique les conséquences sur l’économie, l’environnement, la santé et la sécurité de l'achat de produits contrefaisants. Lire la suite
A l’issue de la cérémonie des European Inventor Award du 4 juillet dernier, le prix du Young Inventor Award a été décerné à Richard Turere, un jeune kényan ayant développé un système d’éclairage unique permettant de prévenir les attaques de lions sur le bétail. Lire la suite
Le 4 juillet dernier avait lieu la cérémonie des European Inventor Award, au cours de laquelle ont été récompensés des inventeurs européens (mais pas seulement), pour leur travail. Plusieurs catégories ont été récompensées. Lire la suite
Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet d’avoir une procédure accélérée devant l’USPTO pour les demandeurs de brevet marocains et inversement. Lire la suite
La classification internationale des brevets (CIB), un système de classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent, a pour vocation de constituer un outil efficace de recherche de documents brevets utilisable pour étudier la brevetabilité d’une invention, réaliser de la veille concurrentielle, etc. Lire la suite
Les États parties à l’Accord relatif à une JUB se sont réunis lors d’une septième session du comité administratif de la JUB, le 26 juin 2023. Cette réunion avait pour objectif de modifier l’Accord afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne suite au retrait, le 20 juillet 2020, du Royaume-Uni de la ratification. Lire la suite
Les titulaires de brevets européens et de brevets européens à effet unitaire peuvent mener des actions contre des tiers dans le cadre d'une procédure judiciaire unique, couvrant actuellement 17 États membres de l'UE, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, actions qui peuvent notamment conduire la JUB à ordonner des mesures provisoires, telles que des demandes d’interdiction provisoire et/ou à ordonner des saisies-contrefaçons.