Brevets

Cet article aborde l'importance de la suffisance de description dans les brevets, en mettant en lumière sa pertinence pour les inventions impliquant l'intelligence artificielle (IA). Il souligne la difficulté de décrire avec précision les données d'entraînement utilisées dans les modèles d'IA et présente les directives de l'Office Européen des Brevets (OEB) comme un guide pratique pour orienter la rédaction des demandes de brevet dans ce domaine.

La loi de finance 2024 a récemment introduit un nouveau dispositif visant à soutenir et stimuler l'innovation au sein des jeunes entreprises. Ce dispositif, appelé le statut de jeune entreprise de croissance (JEC), vient rejoindre le statut déjà existant de jeune entreprise innovante (JEI). Ces deux statuts offrent une gamme d'avantages fiscaux et sociaux significatifs aux jeunes entreprises de moins de 8 ans qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Lire la suite

La mise à jour de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) depuis le 1er janvier 2024 prévoit une rémunération supplémentaire de 300€ pour les inventions de mission dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. L'employeur doit examiner la possibilité d'un complément de rémunération pour les inventions exceptionnelles. Lire la suite

En février dernier, l'INPI a annoncé, via un communiqué de presse, une augmentation significative du nombre de dépôts de brevets, ramenant les chiffres à un niveau pré-pandémique. Cette progression représente une hausse de 5,6% par rapport à l'année 2022, totalisant 15 566 dépôts. Lire la suite

A partir du 1er avril 2024, l’OEB acceptera les signatures électroniques de manière plus large. Jusqu’à présent seules les signatures électroniques dites « qualifiées » étaient acceptées par l’office. Lire la suite

L'USPTO (United States Patent and Trademark Office) organise un colloque le 27 mars, portant sur plusieurs sujets liés à la propriété intellectuelle et à l'intelligence artificielle. Ce colloque est ouvert au public, avec la possibilité de participer à distance. Lire la suite.

En juin 2023, la société Ocado a intenté une action en contrefaçon contre la société Autostore auprès de la Division régionale nordique et baltique du Tribunal de la JUB, pour statuer sur la contrefaçon et rendre des ordonnances sur la base de ces contrefaçons alléguées. La procédure a ensuite été clôturée car les parties avaient trouvé un accord. Lire la suite

L'Office Européen des Brevets annonce une baisse de 30% des taxes pour les micro-entités, comprenant microentreprises, individus, ONG, universités et organismes de recherche. Les principales taxes de délivrance de brevets sont concernées mais sous certaines conditions. Lire la suite

En juin 2023, la société Ocado a intenté une action en contrefaçon contre la société Autostore auprès de la Division régionale nordique et baltique du Tribunal de la JUB, pour statuer sur la contrefaçon et rendre des ordonnances sur la base de ces contrefaçons alléguées. La procédure a ensuite été clôturée car les parties avaient trouvé un accord. Lire la suite

Après avoir déposé une première demande de brevet en France, il peut être dans votre intérêt de protéger également votre invention à l’étranger en « étendant » votre demande de brevet.

Le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la classification internationale des brevets (CIB) est entrée en vigueur. La CIB est un système permettant la recherche précise de demandes de brevet et de brevets. Chaque année, la classification révisée entre en vigueur le 1er janvier, après avoir été mise à jour par un comité d’experts. Lire la suite

L'histoire humaine est jalonnée d'une quête incessante d'amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l'innovation technologique est au cœur de notre évolution. Un exemple remarquable est le projet ITER, symbole d'une collaboration mondiale pour développer une source d'énergie propre et durable. Cette aventure soulève des questions sur la propriété intellectuelle et la manière dont elle soutient l'innovation tout en favorisant la coopération.