Le Brésil a rejoint le programme Global PPH
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L’Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil (également appelé INPI, comme en France) propose plusieurs procédures permettant d’accélérer l’examen des demandes de brevet.
Depuis le 1er janvier 2025, le Brésil a également rejoint le programme Global PPH (Patent Prosecution Highway), offrant ainsi de nouvelles opportunités pour obtenir un brevet plus rapidement dans ce pays.
Accélération via le Programme PPH
Si l’examen au fond de votre demande de brevet au Brésil n’a pas démarré, elle pourrait être éligible à une procédure accélérée. Il est toutefois recommandé d’agir rapidement, car l’office brésilien impose une limite de demandes PPH par trimestre.
Dans le cadre du Global PPH, ainsi que d’autres accords signés ces dernières années avec des offices de brevets majeurs (États-Unis, Chine, Japon, Europe, Royaume-Uni, Danemark, Corée du Sud et OMPI), certaines conditions doivent être respectées. En particulier, les revendications doivent être adaptées pour correspondre à celles acceptées ou délivrées pour une demande de brevet équivalente dans un autre pays. Les éléments non couverts par ces revendications peuvent faire l’objet de demandes divisionnaires.
À noter que, pour le premier trimestre suivant l’entrée en vigueur de ce programme, les demandes de brevet concernant les technologies de communication ne seront pas éligibles au PPH. Toutefois, l’office brésilien indique qu’il réévaluera le programme tous les trois mois, et cette restriction pourrait être levée ultérieurement.
Autres Options d’Examen Prioritaire
Outre le PPH, l’office brésilien propose d’autres procédures d’examen accéléré en fonction de critères spécifiques, notamment pour les demandes concernant :
- La santé publique : traitements et prévention du cancer, du sida, ainsi que des maladies rares ;
- L’innovation technologique sur le marché brésilien : technologies ou produits déjà commercialisés au Brésil ;
- La protection contre la contrefaçon : inventions commercialisées au Brésil par un tiers sans votre autorisation ;
- Les technologies vertes : énergies alternatives, transport durable, efficacité énergétique, gestion des déchets et agriculture durable.
Si vous souhaitez bénéficier d’un examen accéléré pour votre demande de brevet au Brésil, nous serions ravis de vous accompagner dans cette démarche. Vous pouvez nous contacter ci-dessous.