Inscriptions brevets
La mise à jour des dossiers de brevets auprès des offices de propriété industrielle à la suite de modifications, transferts ou transactions de PI peut être un processus long et coûteux, en particulier pour les portefeuilles de portée mondiale. Le service Inscriptions Brevets Novagraaf soulage les équipes internes, tout en assurant une gestion efficace des délais et des formalités essentielles.
Lorsqu’un changement affecte le titulaire ou le licencié d’un droit de propriété industrielle enregistré - qu'il s'agisse d'un brevet, d'un certificat d'utilité, d'une marque, ou d'un dessin et modèle - il est vivement conseillé, parfois obligatoire, de mettre à jour le dossier sur les registres nationaux de propriété industrielle (PI).
Le non-respect de cette règle impacte l’opposabilité de vos droits aux tiers. Des inscriptions incomplètes, erronées ou manquantes peuvent avoir des conséquences préjudiciables pour les titulaires de droits, par exemple lorsqu'ils sont utilisés dans des négociations de licence, des procédures judiciaires ou évalués dans le cadre d'activités de fusion-acquisition.
Si tous les professionnels de la propriété industrielle comprennent l'importance d'une mise à jour proactive de leurs titres de PI, la réalité des charges de travail quotidiennes, ainsi que les restrictions de temps, de ressources et de budget, font que ces tâches administratives cruciales peuvent être difficiles à gérer en interne.
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Réduire le fardeau
Novagraaf a mis en place une procédure d’inscription efficace à un coût très compétitif pour mettre à jour vos droits de PI auprès des offices dans le monde, dans les meilleurs délais, vous permettant ainsi de les faire valoir et d’assurer leur opposabilité aux tiers.
Tout au long de la procédure d’inscription, vous serez assisté par un consultant spécialisé qui supervisera notre équipe hautement qualifiée et expérimentée dans les lois et réglementations locales, afin de garantir la réussite de votre projet d'inscription.
En plus de gérer les délais, les documents et les procédures de légalisation requis par la réglementation de chaque territoire, notre équipe peut également vous conseiller en amont sur les aspects stratégiques de votre projet, les contrats, et sur les coûts à prévoir. Nous suivons une méthodologie assurée couvrant les étapes clés suivantes :
- 1. Transfert de données et audit : Inventaire, vérification des données concernant les titulaires inscrits, analyse des contrats concernés ;
- 2. Établissement du budget : Pour une transparence totale, un devis détaillé est fourni à l'avance, avec des remises liées au volume ;
- 3. Préparation des formalités : Les actes simplifiés, les procurations et tous les documents nécessaires sont préparés et fournis par lots afin de réduire les délais internes ;
- 4. Enregistrement : Les demandes d’inscription sont déposées rapidement par nos bureaux locaux ou par notre réseau solide d'agents étrangers ;
- 5. Confirmation : Les documents officiels sont vérifiés et transmis pour conservation.
Novagraaf gère des inscriptions PI dans le monde entier depuis plus de 130 ans pour le compte de détenteurs de droits de propriété industrielle des secteurs privé et public, notamment des multinationales, des PME et des start up, des Universités et des Instituts de recherche de renommée mondiale et des sociétés de transfert de technologie. Grâce à notre présence en Chine, au Japon et aux États-Unis, nous gérons également de tels projets pour le compte de certains des principaux déposants de PI dans le monde. Pourquoi ne pas nous contacter dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos services ou pour demander un devis ?
Pour plus de détails sur notre service et notre méthodologie, téléchargez le PDF ci-dessous, ou contactez-nous pour demander un devis détaillé.