Articles

Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.

Articles

Pen Pineapple Apple Peine

Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en déposant la marque internationale Pen Pineapple Apple Pen.

Par Alexis Thiebaut,
Pen Pineapple Apple Peine
panneau non prioritaire
Articles

T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet

Lors des extensions sous priorité, il est courant d’enrichir le texte pour inclure les développements effectués depuis le premier dépôt. Cependant, il faut veiller à ne pas changer la définition de l’invention, surtout si comme ici, des divulgations intermédiaires ont eu lieu, au risque de perdre l’immunité normalement procurée par le droit de priorité, et donc le brevet.

Par Cyrille Poindron,
T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet
plusieurs portes de couleur
Articles

Le risque de confusion est fondé sur la compréhension du public concerné, estime le Tribunal de l'UE

En décembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a examiné l'évaluation du risque de confusion dans le cadre du litige opposant les titulaires des marques "Well and Well" et "WellBe Pharmaceuticals". Florence Chapin en expose les conclusions.

Par Florence Chapin,
Le risque de confusion est fondé sur la compréhension du public concerné, estime le Tribunal de l'UE
Femme avec des chaussures à talons hauts Louboutin en velours noir avec un design en forme de cœur avant le défilé Prada, la semaine de la mode de Milan street style le 18 juin 2017 à Milan.
Articles

Arrêt Amazon vs Louboutin, coup de talon aiguille de la CJUE aux plateformes de vente en ligne ?

L'arrêt Amazon contre Louboutin fait couler beaucoup d'encre. Amazon diffuse sur sa plateforme des produits contrefaisants de la marque de Monsieur Louboutin. Mais qu'en est-il de la responsabilité d'Amazon dans cette affaire litigieuse, Alexandra di Maggio vous répond.

Par Alexandra Di Maggio,
Arrêt Amazon vs Louboutin, coup de talon aiguille de la CJUE aux plateformes de vente en ligne ?
lac glacé sapins enneigés ciel bleu
Articles

Défaut d’inscription d’un transfert ou d’une licence de brevet(s) : sanction et portée

Faute d’avoir inscrit le transfert des brevets sur le registre national, le titulaire et demandeur à l’action en contrefaçon ne dispose pas de droits opposables aux tiers qu’il prétend contrefacteurs. L’assignation introduisant l’action en contrefaçon et les faits poursuivis étant antérieurs à l’inscription du transfert, le titulaire ainsi que le licencié exclusif sont déclarés irrecevables en leur action en contrefaçon.

Par Novagraaf Team,
Défaut d’inscription d’un transfert ou d’une licence de brevet(s) : sanction et portée

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.