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Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevet et brevets en Suède
Le PRV augmentera certaines taxes dès le 15 mars 2025. Payez avant cette date pour bénéficier des tarifs actuels. Lire la suite...
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NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
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Rejet d’une revendication de la propriété d’un brevet au motif d’une violation présumée d’un contrat d’actionnaires
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté une demande de revendication de brevet, estimant qu'aucun lien n'était prouvé entre l'invention et la société demanderesse. Lire la suite...
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[Blog] Les "Unbranded Superfakes" et répliques haut de gamme : entre inspiration et imitation
Une nouvelle tendance émerge en ligne : les "Unbranded Superfakes", copies de luxe sans logo. Légalité floue, mais risque juridique élevé pour les revendeurs. Lire la suite...
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[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevet et brevets aux Etats-Unis
Depuis le 19 janvier 2025, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a procédé à une augmentation significative de certaines taxes existantes et à l’introduction de nouvelles taxes. Lire la suite...
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[Blog] L’apparition de juges spécialisés en propriété intellectuelle au Vietnam
Le Vietnam crée un tribunal dédié à la propriété intellectuelle pour juger plus efficacement les litiges croissants. Prévu pour 2025, il garantira des décisions plus cohérentes. Lire la suite...
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[Blog] Goutons voir si le vin est bon : l'évocation en débat
L’INAO et le Syndicat des Vins de Chinon obtiennent l’annulation partielle de la marque « SHINON » pour du vin (classe 33), la chambre de recours retenant « l’évocation » de l’AOP Chinon. Lire la suite...
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[Blog] Les marques ne s'en vont pas en guerre
Le TUE refuse l’enregistrement d’un slogan politique ukrainien en marque, jugeant qu’il reste un message politique et non un signe distinctif pour le consommateur. Lire la suite...
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[Blog] L’Office Européen des brevets met à disposition un outil de recherche juridique basé sur l’IA
L’OEB digitalise l’examen des brevets avec MyEPO Portfolio et l’IA de Legal Interactive Platform (LIP), rendant les recherches plus rapides et précises. Lire la suite...
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[Blog] Le tribunal de l'UE en voit de toutes les couleurs
Le TUE confirme la nullité d'une marque ovale bleu-jaune pour manque de distinctivité, jugeant sa simplicité insuffisante pour identifier une origine commerciale. Lire la suite...
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[Blog] Fin du Whois, remplacé par le RDAP
Depuis le 28 janvier 2025, le protocole RDAP remplace WHOIS pour l’accès aux données des gTLD, offrant plus de sécurité, de contrôle et de conformité au RGPD. Lire la suite...
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[Blog] La nouvelle base de données consultable des mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets
L'OEB a lancé une base de données optimisée des 14 000 mandataires agréés, facilitant la recherche par critères comme le nom ou la ville, pour un accompagnement des entreprises et des particuliers simplifié. Lire la suite...
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[Blog] Qu’est-ce que le « domain hack » ?
Le "domain hack" utilise des extensions de pays ou génériques tels que "delicio.us" ou "youtu.be" pour créer des noms de domaine originaux et mémorables, offrant créativité, disponibilité et coût réduit. Lire la suite...