Blog Nova IP Hour

NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !

Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.

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[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024

Rapport 2024 du nombre de demandes de brevets par l'OEB. Dans le top 35 des plus grands pays d’origine des demandes de brevets 2024, la Suisse se distingue encore une fois comme un leader mondial de l'innovation. Bien que l'Europe reste un acteur clé dans ce domaine, la diversité géographique des déposants se renforce, avec des contributions importantes des États-Unis, de la Chine et de pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024
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[Blog] TikTok Shop s’installe en France : une opportunité à double tranchant pour les marques

TikTok Shop, lancé en France le 31 mars 2025, permet désormais d’acheter directement via l’appli. Opportunité pour les marques, ce canal implique aussi des risques (image, contrefaçon, collaborations non encadrées) et impose de respecter la loi “influenceurs”. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] TikTok Shop s’installe en France : une opportunité à double tranchant pour les marques
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[Blog] L’INPI sort son classement des déposants brevets pour 2024

Le 24 mars 2025, l’INPI a publié le « top 50 » des déposants de brevets pour 2024, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est, dans l’ordre, Stellantis (avec 1 289 demandes de brevet déposées en 2024), Safran (avec 1 216 demandes de brevet déposées en 2024) et L’Oréal (avec 740 demandes de brevet déposées en 2024). Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’INPI sort son classement des déposants brevets pour 2024
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[Blog] L'accord de validation avec le Laos pour un brevet européen prend effet

L'accord de validation avec le Laos a été signé le 13 mai 2024 et est entré en vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le processus de validation d’une demande de brevet européen d’obtenir un brevet européen produisant les mêmes effets qu’un brevet national du Laos. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] L'accord de validation avec le Laos pour un brevet européen prend effet
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[Blog] Affaire de parasitisme dans le secteur du luxe : Richemont et Cartier versus Louis Vuitton

Le 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Richemont et Cartier, confirmant que la collection « Blossom » de Louis Vuitton ne constitue pas un acte de parasitisme envers la collection « Alhambra » de Van Cleef & Arpels. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Affaire de parasitisme dans le secteur du luxe : Richemont et Cartier versus Louis Vuitton
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[Blog] L’usage d’une marque de l’UE pour des services en dehors de l’UE valide ou pas valide ?

Une marque peut être maintenue dans l’UE même si ses services n’y sont pas directement proposés, dès lors que des actions de promotion et d’offre sont menées sur ce territoire. L’affaire CLOUD.7 HOTELS le confirme : protéger sa marque en Europe reste essentiel, même sans présence locale. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
[Blog] L’usage d’une marque de l’UE pour des services en dehors de l’UE valide ou pas valide ?
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[Blog] L’upcycling : pratique écologique ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ?

L'upcycling consiste à transformer des objets usagés en nouveaux produits, contribuant à l'économie circulaire et durable. Cependant, cette pratique soulève des enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’upcycling : pratique écologique ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ?