NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
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L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réalise chaque année une enquête sur l’activité en matière de propriété intellectuelle (PI) dans le monde en s’intéressant à tous les indicateurs relatifs à la PI qui sont jugés pertinents. Lire la suite
L’EUIPO valide la marque tridimensionnelle : le 8 août 2024, la chambre de recours a reconnu la distinctivité de deux bouteilles de parfum en forme de torse masculin et féminin (n°R62/2024-5 & n°R63/2024-5), estimant que leur design divergeait des normes du secteur. Initialement refusées, ces formes ont été jugées capables d’identifier l’origine commerciale des produits. Lire la suite
Une affaire soumise récemment à la division locale de Hambourg traitait d’une action en interdiction provisoire sur la base d’un brevet européen unitaire, tandis qu’une opposition impliquant les mêmes parties avait été formée devant l’Office Européen des Brevets (OEB) pour le même brevet. Lire la suite
Le 7 octobre 2024, le gouvernement de l’Uruguay a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il est devenu ainsi le 158 ème membre de l’Union du PCT. Ainsi, à partir du 7 janvier 2025, c’est-à-dire la date d’entrée en vigueur du PCT pour l’Uruguay, les titulaires de l’Uruguay pourront déposer des demandes de brevet en vertu du PCT dans l’un des 157 autres Etats membres et réciproquement. Lire la suite
Les universités européennes jouent un rôle croissant en innovation, représentant plus de 10 % des dépôts de brevets à l’OEB en 2019, soit presque le double par rapport à 2000. Cependant, des disparités nationales en propriété intellectuelle créent des différences stratégiques entre universités. L’OEB a donc enrichi son outil Deep Tech Finder, incluant près de 900 universités pour faciliter les collaborations.
La Famille Addams, créée dans les années 1930 par Charles Addams pour *The New Yorker*, est protégée par le droit d’auteur. Les adaptations sont aussi protégées en tant qu’œuvres dérivées. La Tee and Charles Addams Foundation gère les droits et a déposé des marques comme THE ADDAMS FAMILY et WEDNESDAY dans plusieurs pays. Elle a récemment contesté un dépôt frauduleux de "WEDNESDAY ADDAMS" en UE.
Selon une étude de l'Office européen des brevets (OEB), l'Europe est le leader mondial du développement de nouvelles technologies dans le secteur de l'eau, ce qui inclut par exemple la collecte de l'eau potable, l'utilisation efficace de l'eau, le traitement des eaux usées ou encore la protection contre les inondations. Lire la suite
À partir du 1er novembre 2024, l'Office Européen des Brevets (OEB) simplifiera la gestion des pouvoirs pour les utilisateurs, notamment en supprimant l'obligation pour les avocats de déposer un pouvoir dans la plupart des cas.
Le .tr, ccTLD de la Turquie, est désormais ouvert à tous. Comme souvent, c’est la règle du premier arrivé, premier servi qui prévaudra. C’est également l’ouverture du .locker et du .post. En revanche, la sortie du .trust est suspendue pour le moment.
Le Forum des juges européens, tenu à Venise les 4 et 5 octobre 2024, a rassemblé des juges de la JUB, de l'OEB et des tribunaux nationaux pour discuter de l'évolution du droit des brevets. L'événement comprenait un procès fictif et des échanges sur des thèmes tels que les licences FRAND et les CCP. Lire la suite
L'OMPI a publié son Indice mondial de l'innovation 2024, classant 133 économies sur la base de 78 indicateurs. Si la Suisse, la Suède et les États-Unis restent en tête, la Chine, la Turquie et le Vietnam montrent des progressions remarquables. Cependant, cette édition souligne une baisse des investissements dans l'innovation. Lire la suite
L'Afnic a publié le premier rapport de son service de médiation, lancé en juillet 2023, qui vise à résoudre à l'amiable les litiges sur les noms de domaine. Ce service gratuit offre une alternative aux procédures judiciaires, permettant aux particuliers et aux titulaires de noms de domaine de trouver un accord rapidement et sans conflit. Lire la suite