Novagraaf et Questel s'associent pour fournir des solutions complètes de conseil et d'assistance en matière de brevets unitaires

Amsterdam/Paris, le 14 juin 2022 - Novagraaf, société européenne de conseil en propriété intellectuelle, a annoncé aujourd'hui qu'elle s'était associée à Questel, l'un des principaux fournisseurs mondiaux de solutions en matière de PI, afin de proposer à ses clients une gamme de solutions juridiques et administratives dédiées au futur système du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet. Les clients des deux sociétés peuvent désormais bénéficier d'un réel soutien pour leurs besoins en matière de brevet unitaire et de brevet européen, y compris des conseils juridiques stratégiques, des services techniques d'opt-out en masse, des logiciels spécialisés et des services support intégrés, tels que les traductions, les renouvellements et les déclarations d'opt-out.

Le futur brevet unitaire promet d'offrir une nouvelle voie aux demandeurs, économiquement plus efficace, pour la protection des brevets en Europe. Lorsqu'il sera lancé - fin 2022/début 2023 - les titulaires et les demandeurs devront adapter leurs stratégies et leurs pratiques de dépôt en Europe. Pour aider les entreprises et leurs conseils juridiques, Novagraaf et Questel ont uni leurs forces pour proposer une gamme complète de services apportant des conseils administratifs et juridiques en matière de brevet unitaire.

Novagraaf est une société européenne renommée de conseil en PI, avec une longue expérience dans les services juridiques et le conseil en matière de brevets et de marques. Questel est un fournisseur mondial de solutions et de technologies, notamment de logiciels spécialisés de veille économique et de gestion des actifs de PI. En travaillant ensemble, ils sont en mesure d'offrir aux clients une solution unique pour tous leurs besoins stratégiques, juridiques, administratifs et technologiques.

Leurs services en matière de brevet unitaire couvrent l'ensemble des besoins  : des mesures que les organisations devraient prendre dès maintenant, aux conseils et à l'assistance pendant la période de Sunrise et après l’entrée en vigueur du système.

"Le nouveau système du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet va révolutionner la manière dont les innovateurs protègent leurs droits en Europe", a déclaré Caroline Chenique, experte en matière de services de PI chez Questel. "Les demandeurs et leurs conseils juridiques auront besoin de différents services pour naviguer efficacement dans ce nouveau système. Ils devront notamment avoir accès à l'assistance spécialisée d'un cabinet de conseil en propriété industrielle, à une assistance administrative pour mettre à jour leurs processus et leurs systèmes de gestion brevets, ainsi qu'à des solutions de traduction et de renouvellement sur mesure.

"Nous avions déjà investi dans la mise à jour de nos services et technologies en matière de brevets afin d’accompagner les clients en vue d’intégrer cette nouvelle voie de protection dans leurs processus de gestion de propriété industrielle. En tant que fournisseur mondial de premier plan, nous voulions faire encore plus en offrant à nos clients le support juridique et les conseils de notre cabinet de conseil en propriété industrielle partenaire."

"Comme la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) entrera en vigueur parallèlement au brevet unitaire, l'un des premiers sujets pour les titulaires de droits est de décider s'ils veulent que leurs titres européens existants relèvent de la compétence de la JUB en matière de contrefaçon et de validité" explique Marie-Noëlle de la Fouchardière, directrice générale – Novagraaf Technologies en France. "Pour évaluer les avantages et inconvénients des différentes voies de protection et déposer les éventuelles déclarations de dérogation à la compétence de la JUB (opt-out), les organisations ont idéalement besoin du soutien d'un cabinet de conseil en propriété industrielle tel que Novagraaf. En collaborant avec Questel, nous avons développé une série d'outils d'information et de services intelligents pour éclairer la prise de décision des clients et les aider à agir."

Ces services incluent l'analyse de l’environnement (pour identifier les brevets devant faire l’objet d’une dérogation), les contrôles de données (pour vérifier l’état des registres de brevets avant de procéder aux dérogations), les services de dérogation en masse, le dépôt des demandes d’effet unitaire pour les futurs brevets, les traductions et à la gestion des annuités.

De plus amples informations sur cette offre inégalée ainsi qu'une série de ressources dédiées au brevet unitaire - y compris un livre blanc pour les clients et un webinaire à la demande - sont disponibles sur le site web de Questel : Brevet unitaire et Services de la Juridiction unifiée des brevets. Les entreprises et les cabinets d'avocats peuvent également contacter les deux sociétés via cette page pour organiser une consultation avec un expert en brevets unitaires.

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Depuis plus de 130 ans, Novagraaf conseille des marques renommées et des entreprises à la pointe de l’innovation du monde entier à acquérir un avantage concurrentiel. Novagraaf est spécialisé dans la protection et la gestion globale des droits de PI, notamment les marques, les brevets, les dessins et modèles, les noms de domaine et les droits d'auteur. Basé aux Pays-Bas, Novagraaf possède 18 bureaux dans le monde et un puissant réseau de plus de 330 spécialistes. Faisant partie du groupe Questel, Novagraaf est unique dans sa capacité à fournir une expertise juridique sur mesure, des services administratifs permettant de gagner en efficacité et une vision commerciale proactive tout au long du cycle de vie des droits de PI de ses clients.

Questel est un véritable fournisseur de solutions de propriété intellectuelle de bout en bout, au service de 20 000 organisations dans plus de 30 pays pour la gestion optimale de leur portefeuille d'actifs. Qu'il s'agisse de brevets, de marques, de noms de domaine ou de dessins et modèles, Questel fournit à ses clients les logiciels, les services technologiques et les services de conseil nécessaires pour leur donner un avantage stratégique. Nous utilisons des technologies de pointe telles que l'intelligence artificielle, le big data ou la blockchain, alimentées par un réseau inégalé d'experts internationaux, pour optimiser la maintenance de tout actif de PI tout en rationalisant les processus internes de notre clientèle d'entreprises et de cabinets d'avocats. Ces solutions, associées à notre plateforme de gestion des coûts de la PI, permettent aux clients de réaliser des économies moyennes de 30 à 60 % sur l'ensemble du budget des poursuites. Au-delà de la PI, la mission de Questel est de faciliter le développement de l'innovation d'une manière efficace, sûre et durable.

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