Services juridiques Dessins & Modèles

Novagraaf compte parmi ses conseils les meilleurs spécialistes mondiaux en matière de dessins et modèles.

Notre expertise

Enregistrement de dessins et modèles

Le processus d'obtention de la protection d'un dessin ou modèle sur un marché national ou étranger peut sembler décourageant car certaines conditions doivent être remplies. En travaillant avec Novagraaf, vous avez accès à une équipe d'experts en PI ayant l'expérience juridique (locale et mondiale), technique et en matière de dessins et modèles pour vous aider à guider votre démarche, et à préparer et soumettre votre enregistrement.

Protection & mise en oeuvre des actions à mener

Novagraaf travaillera avec vous pour établir et protéger les modèles uniques de vos produits et vous assistera si vous avez besoin de demander une action légale contre des tiers qui tentent d'enregistrer ou de lancer un produit avec un modèle contrefait.