Services juridiques Marques et Noms de domaine

Notre réseau mondial de consultants experts en PI sera à votre écoute pour répondre à tous vos besoins en matière de marque, que vous vous souhaitiez lancer un nouveau produit ou une nouvelle marque, ou que vous soyez dans une situation d’atteinte à vos droits.

Notre expertise

Dépôt et enregistrement de marques

Pour obtenir une marque, les marques, noms commerciaux, logos et slogans choisis doivent remplir un certain nombre de conditions d'enregistrement. Le réseau mondial de spécialistes de Novagraaf gère les exigences formelles des processus de demande de marque afin de garantir les enregistrements sur les marchés et dans les classes que vous avez choisis. Nous travaillerons avec vous pour déterminer les juridictions dans lesquelles vous devez déposer et la meilleure voie de protection en fonction de votre présence sur le marché et de votre budget. Dans le cadre du processus d'enregistrement de la marque, Novagraaf peut également faciliter une recherche de marque avant toute nouvelle demande.

Gestion des procédures et des oppositions en matière de marques

Des droits antérieurs contradictoires aux approches trop traditionnelles de l'examen, le processus d'enregistrement des marques est rarement sans heurts. Novagraaf travaille avec ses clients pour renforcer les demandes de marques à la lumière de la pratique et de la jurisprudence actuelles, et pour gérer les objections officielles de fond soulevées par les IPOs.

Enregistrement et surveillance de noms de domaines

L'enregistrement et la surveillance des noms de domaine sont cruciaux pour les entreprises quelque soit l'activité exercée, qu'elles vendent aux entreprises ou aux consommateurs. Notre département noms de domaine gère les enregistrements domaine par domaine ou en masse pour garantir des résultats rapides et rentables. Il peut également vous accompagner sur la mise en place d'une surveillance et les actions à mettre en place contre les réservations gênantes par des tiers.

Protection des marques et mise en oeuvre des actions à mener

L'enregistrement d'un droit de marque n'est que la première étape d'un processus plus long de protection et d'application. Novagraaf travaille main dans la main avec ses clients pour examiner la validité de vos marques, évaluer la violation de la marque ou la revendication de passing-off à la lumière de cet examen, et fournir des conseils et une assistance sur d'éventuelles stratégies de défense, de règlement ou de négociation.

Surveillance des marques et litiges

Des oppositions aux litiges, le réseau mondial de juristes PI et d'agents de Novagraaf est spécialisé dans la gestion et la résolution des problèmes liés aux demandes de marques et aux droits établis. Plus tôt une violation potentielle de la marque ou un usage abusif est identifié, plus il est facile pour les entreprises de faire valoir leurs droits sur la marque. Nos experts surveillent les nouvelles demandes de contrefaçon, en s'assurant que les oppositions contre les demandes de marques de tiers sont déposées et poursuivies en temps utile. Nous travaillons également avec les entreprises pour élaborer une stratégie de lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle et pour répondre aux actions en contrefaçon engagées par des tiers, en veillant à ce que toute action entreprise soit rentable et proportionnée à la menace. Cette stratégie comprend le règlement, l'arbitrage, la médiation ou la gestion des litiges, selon le cas.

Licences et franchises

L'octroi de licences peut permettre aux entreprises d'étendre leurs marques à de nouveaux marchés ou territoires grâce à un partenariat avec une tierce partie ; toutefois, ce processus comporte des risques inhérents. Novagraaf conseille les entreprises en matière de licences de propriété intellectuelle, depuis l'établissement et la mise en œuvre de stratégies de licence jusqu'à la rédaction de contrats et leur adaptation à la législation nationale, en passant par la gestion des conflits entre partenaires.

Acquisitions et cession

Les droits de marque non essentiels peuvent souvent se trouver dans des portefeuilles inutilisés et inexploités. Novagraaf aide les entreprises à tirer parti de la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle et à monétiser ces droits par la vente/la cession ou le transfert, en maximisant la valeur de vente tout en préparant les formalités de transfert.