[Blog] Suivi de l’évolution sur 2023 du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet

Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro‑organisme dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique dudit micro‑organisme. Ce dépôt doit alors être effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale reconnue, c’est-à-dire une autorité partie au traité de Budapest.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) suit notamment l’évolution du nombre de dépôts et de remises d'échantillons auprès de chacun des États ayant une autorité partie au traité de Budapest. L’OMPI a ainsi mis à jour son tableau présentant des données chiffrées permettant une étude comparative sur ces dernières années.

Pour l’année 2023, la France connait un léger recul avec 92 dépôts (contre 126 pour l’année 2022). Cette diminution du nombre de dépôts de micro-organismes en France est en opposition avec l’augmentation de 13% du nombre de dépôts à l’échelle mondiale depuis 2022. En effet, le nombre de dépôts à l’échelle mondiale a atteint les 11 101 dépôts, pour lesquels la Chine est l’un des principaux contributeurs.

En savoir plus sur le traité de Budapest et télécharger les statistiques.