Brevets

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Actualités et avis

Quand protéger son invention?

Bien souvent, le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé n’est pas un long fleuve tranquille et ressemble parfois plus à une rivière déchainée: soucis de mise au point, fournisseurs difficiles à trouver, investisseurs à convaincre, les obstacles ne manquent pas.

Par Stéphane Roux,
Quand protéger son invention?
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L’intelligence artificielle et la suffisance de description

Le critère de suffisance de description est un des critères importants de validité d’un brevet. Un brevet peut être annulé par décision de justice, ou révoqué par une division d’opposition ou une chambre de recours de l’Office Européen des Brevets pour insuffisance de description. Il a pu être observé que non-respect de ce critère est très fréquemment invoqué devant les tribunaux français, au moins autant que les critères de brevetabilité que sont la nouveauté et l’activité inventive.

Par Catherine Caspar,
L’intelligence artificielle et la suffisance de description
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Vers un allègement de la procédure de délivrance des brevets de médicament au Brésil : L’ANVISA n’interviendra plus dans la procédure

Depuis 1999, la loi brésilienne sur les brevets imposait que les demandes de brevet dans le domaine pharmaceutique soient soumises à l’approbation préalable de l’Agence nationale de vigilance sanitaire (ANVISA). Cette section 229-C a été abrogée par la loi n° 14 195 du 26 août 2021.

Par Eric Enderlin,
Vers un allègement de la procédure de délivrance des brevets de médicament au Brésil : L’ANVISA n’interviendra plus dans la procédure
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Naviguer dans la procédure de délivrance de brevet en Europe

La préparation est essentielle pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs droits de brevet via le système du brevet européen. Lors d'un récent webinaire, organisé par Questel, Marie-Noëlle de la Fouchardière, directrice générale des brevets en France chez Novagraaf, a partagé les meilleures pratiques pour la gestion des procédures de délivrance de brevets européens. Nous résumons les points clés de cette présentation.

Naviguer dans la procédure de délivrance de brevet en Europe
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Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ?

Les FemTech (abrégé de Female Technology), désignant l’ensemble de technologies qui répondent à un besoin dans le secteur de la santé des femmes, incluent des plateformes, des logiciels, des produits, des dispositifs et des services innovants destinés à améliorer la santé et le quotidien des femmes. Mais comment protéger une startup FemTech et par quels droits de la PI ?

Par Asma Mejri,
Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ?
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L’interdiction de la double protection par brevet confirmée par la Chambre de Recours de l’OEB

En octobre dernier, nous mentionnions la saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB et la soumission d’une liste de questions portant sur la double protection par brevet. La Grande Chambre de Recours a finalement rendu sa décision le 22 juin dernier.

Par Adrien Metivet,
L’interdiction de la double protection par brevet confirmée par la Chambre de Recours de l’OEB
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Le brevet, un droit d’interdire à ne pas confondre avec le droit d’exploiter

L’article L.611-1 du Code de Propriété intellectuelle confère au titulaire d’un brevet un monopole d’exploitation de l’invention couverte par le brevet. Ce monopole constitue un droit d’interdire l’exploitation de cette invention par des tiers, et non un droit d’exploiter cette invention. Cette différence est primordiale.

Le brevet, un droit d’interdire à ne pas confondre avec le droit d’exploiter

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