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Blog Nova IP Hour

[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse. A noter que par petits envois, on entend les colis de trois articles au maximum pesant moins de cinq kilos. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
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[Blog] Explication de la CJUE sur la compétence internationale en matière de validité du brevet

La CJUE clarifie la compétence des juridictions en matière de contrefaçon de brevets européens validés dans plusieurs États. Si la juridiction du défendeur peut juger la contrefaçon, elle ne peut statuer sur la validité du brevet validé dans un autre État membre, sauf en cas de pays tiers. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
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[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais

Depuis le 1er juillet 2025, l’OEB réalise les recherches sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord avec l’Office de la PI d’Irlande. Objectif : offrir des recherches de qualité à moindre coût, notamment pour les micro-entreprises, et renforcer l’accès à l’innovation. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais
Articles

Décision T 1078/23 : Pas besoin de justifier le point de départ si l’invention est rejetée

Dans une récente décision (T 1078/23), la Chambre de recours de l’OEB a apporté une précision utile : lorsqu’une invention est rejetée pour manque d’activité inventive, il n’est pas toujours nécessaire de justifier longuement le choix du document technique utilisé comme point de départ. L’affaire portait sur une technologie 5G visant à mieux gérer la consommation d’énergie dans les réseaux mobiles.

Par Novagraaf Team,
Décision T 1078/23 : Pas besoin de justifier le point de départ si l’invention est rejetée
Green IP

Quand l’innovation technologique se met au service de la transition écologique

À l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place de plus en plus importante tant dans le monde réel que dans les esprits, il est raisonnable de penser qu’au moins une partie de la solution réside dans l’innovation technologique. Or, ce genre d’innovation « verte » étant parfois à rebours des considérations commerciales et industrielles standards, il est nécessaire de pouvoir les envisager comme des leviers concrets, déployables à grande échelle, qui doivent pouvoir être protégés, valorisés et financés. C’est ici qu’intervient le brevet, non pas comme simple formalité juridique, mais comme un outil stratégique et structurant.

Par Martin Chaumont,
Quand l’innovation technologique se met au service de la transition écologique
Blog Nova IP Hour

[Blog] Décathlon préserve son modèle de masque de plongée : le TUE confirme la validité du modèle communautaire

Voici un résumé en 330 caractères (espaces compris) :

Le 4 juin 2025, le TUE a validé la protection du masque Easybreath de Décathlon, rejetant la demande en nullité. Il a reconnu un choix esthétique dans le design, distinct de la fonction technique, et une impression visuelle propre, confirmant ainsi les droits de Décathlon. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Décathlon préserve son modèle de masque de plongée : le TUE confirme la validité du modèle communautaire
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[Blog] Nouvelle procédure de radiation pour les mandataires agréés

Depuis le 1er juin 2025, une nouvelle procédure simplifiée permet à l'Office européen des brevets de retirer plus rapidement les mandataires agréés de sa liste, notamment en cas de non-paiement de la cotisation annuelle à l'Institut des mandataires agréés (epi). Cette mesure vise à garantir que la base de données des mandataires, fréquemment consultée par les utilisateurs, reste à jour. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Nouvelle procédure de radiation pour les mandataires agréés