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Blog Nova IP Hour

[Blog] Affaire NERO CHAMPAGNE - Nouvelle victoire pour le CIVC et l’INAO !

Le Tribunal de l’UE annule le rejet de l’opposition contre la marque "NERO CHAMPAGNE", estimant qu’elle exploite indûment la réputation de l’AOP Champagne. Une victoire pour le CIVC, l’INAO et les États français et italien, protégeant encore davantage cette appellation prestigieuse. Lire la suite

Par Carole Roger,
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[Blog] Prix de l'inventeur européen 2026 : Appel à nominations lancé par l'OEB

L'OEB a officiellement ouvert les candidatures pour le Prix de l'inventeur européen 2026. L'objectif est de mettre en avant des travaux ayant un véritable impact, notamment dans les domaines de la santé, des énergies propres et des technologies numériques. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2025, et toutes les parties intéressées, du grand public aux professionnels de la propriété intellectuelle, sont invitées à proposer des noms. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
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[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse. A noter que par petits envois, on entend les colis de trois articles au maximum pesant moins de cinq kilos. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
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[Blog] Explication de la CJUE sur la compétence internationale en matière de validité du brevet

La CJUE clarifie la compétence des juridictions en matière de contrefaçon de brevets européens validés dans plusieurs États. Si la juridiction du défendeur peut juger la contrefaçon, elle ne peut statuer sur la validité du brevet validé dans un autre État membre, sauf en cas de pays tiers. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Explication de la CJUE sur la compétence internationale en matière de validité du brevet
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[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais

Depuis le 1er juillet 2025, l’OEB réalise les recherches sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord avec l’Office de la PI d’Irlande. Objectif : offrir des recherches de qualité à moindre coût, notamment pour les micro-entreprises, et renforcer l’accès à l’innovation. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais
Articles

Décision T 1078/23 : Pas besoin de justifier le point de départ si l’invention est rejetée

Dans une récente décision (T 1078/23), la Chambre de recours de l’OEB a apporté une précision utile : lorsqu’une invention est rejetée pour manque d’activité inventive, il n’est pas toujours nécessaire de justifier longuement le choix du document technique utilisé comme point de départ. L’affaire portait sur une technologie 5G visant à mieux gérer la consommation d’énergie dans les réseaux mobiles.

Par Novagraaf Team,
Décision T 1078/23 : Pas besoin de justifier le point de départ si l’invention est rejetée
Green IP

Quand l’innovation technologique se met au service de la transition écologique

À l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place de plus en plus importante tant dans le monde réel que dans les esprits, il est raisonnable de penser qu’au moins une partie de la solution réside dans l’innovation technologique. Or, ce genre d’innovation « verte » étant parfois à rebours des considérations commerciales et industrielles standards, il est nécessaire de pouvoir les envisager comme des leviers concrets, déployables à grande échelle, qui doivent pouvoir être protégés, valorisés et financés. C’est ici qu’intervient le brevet, non pas comme simple formalité juridique, mais comme un outil stratégique et structurant.

Par Martin Chaumont,
Quand l’innovation technologique se met au service de la transition écologique