UE

Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.

Actualités et avis

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés

Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.

Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés
Nova IP Hour

Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?

L’entré en vigueur du brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) se rapproche, et vous ne savez pas encore si vous souhaitez que vos brevets soient soumis à la compétence de la nouvelle JUB, ou si vous souhaitez conserver le régime actuel en choisissant la dérogation au régime. Lire la suite.

Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : Qu’est-ce que l’Opt-out ?
Nova IP Hour

Quand le bouclier est perdant

Les différences entre les signes (le bouclier de la marque antérieure, leurs couleurs et leurs polices de caractères) ne sont pas suffisantes pour les distinguer clairement, surtout s’il y a lieu de considérer que ces éléments différenciant sont purement décoratifs. Lire la suite.

Par Pascaline Bourreau,
Quand le bouclier est perdant

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.