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JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’usage d’une marque de l’UE pour des services en dehors de l’UE valide ou pas valide ?

Une marque peut être maintenue dans l’UE même si ses services n’y sont pas directement proposés, dès lors que des actions de promotion et d’offre sont menées sur ce territoire. L’affaire CLOUD.7 HOTELS le confirme : protéger sa marque en Europe reste essentiel, même sans présence locale. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
[Blog] L’usage d’une marque de l’UE pour des services en dehors de l’UE valide ou pas valide ?
horlogerie
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Le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ?

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la notoriété d’une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l’évaluation du caractère distinctif des marques. Cette décision soulève des questions sur l’assimilation des biens et services réels et virtuels en matière de propriété intellectuelle.

Par Ericka Winogradsky,
Le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ?
Articles

Oncologie : l'Europe excelle en startups mais peine à s'imposer dans l'innovation de pointe

L'Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier sa deuxième étude en matière d’innovation dans les technologies anticancéreuses. Selon cette étude, l'Europe est en tête en nombre de startups dédiées à l'oncologie mais recule face aux États-Unis et à la Chine dans les domaines technologiques les plus innovants contre le cancer, notamment en immunothérapie cellulaire, thérapie génique et analyse d’images. Par ailleurs, la recherche publique joue un rôle central dans l’innovation oncologique européenne, la France se distinguant particulièrement avec l’INSERM et le CNRS, classés deuxième et troisième mondialement pour les dépôts de brevets liés au cancer.

Par Nadège Lagneau,
Oncologie : l'Europe excelle en startups mais peine à s'imposer dans l'innovation de pointe
Dôme intérieur de la bourse du café, Santos, São Paulo, détail architectural, conception radiale, bâtiment historique
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L’appréciation de la nature et de l'importance de l'usage en matière de déchéance de marque pour défaut d'exploitation

Les titulaires de marques françaises ou de l'Union européenne sont tenus d'utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d'action intentée par un tiers. L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mars 2025 (aff. T-118/24), concernant la marque de l'UE "ROZALIYA jewelry for enlightenment", rappelle des principes essentiels relatifs à la nature et à l'importance de l'usage d'une marque.

Par Perrine Waendendries,
L’appréciation de la nature et de l'importance de l'usage en matière de déchéance de marque pour défaut d'exploitation
Blog Nova IP Hour

[Blog] Réforme du Paquet Modèles : quels changements à venir dès le 1er mai 2025 ?

La protection des dessins et modèles évolue avec le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823. Dès le 1er mai 2025, plusieurs changements s’appliquent : nouvelles définitions, symbole dédié Ⓓ, simplification des dépôts, nouvelles taxes et droits, mais aussi des limitations. Lire la suite

Par Marianne Tissot,
[Blog] Réforme du Paquet Modèles : quels changements à venir dès le 1er mai 2025 ?
Contrefaçon brevet SONY
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Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire SONY

Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l'affaire Sony, mettant en lumière l'importance de l'inscription d'un brevet au registre national de l'INPI. Elle rompt notamment avec l’arrêt de la cour d’appel en autorisant dans la régularisation d’un défaut d’inscription en cours d’instance, la possibilité de prendre en compte des faits commis antérieurement à l'inscription dans une action en contrefaçon.

Par Novagraaf Team,
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire SONY
EUIPO rooster trademark dispute, image of rooster in wild
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L'EUIPO et la FFF remportent leur victoire dans le litige sur les marques figuratives de coq

En janvier 2025, la Fédération Française de Football (FFF) s’est opposée avec succès à une marque européenne représentant un coq fortement stylisé similaire à son logo distinctif. Florence Chapin examine la décision de l’EUIPO relative à l’opposition relative à une marque représentant un coq, l’arrêt du Tribunal de l’UE ainsi que les implications pour les titulaires de marques figuratives.

Par Florence Chapin,
L'EUIPO et la FFF remportent leur victoire dans le litige sur les marques figuratives de coq