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Les entreprises avec des droits de propriété intellectuelle (DPI) génèrent 23,8 % de recettes en plus, paient 22,1 % de salaires en plus, et 44 % de primes en plus. Focus brevets : +28,7 % et +43,3 %. Lire la suite...
L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, notamment, d’un chiffre. Cette décision pourrait servir de précédant, illustrant les défis complexes posés par l’appréciation du critère de distinctivité des marques, un principe aux frontières étriquées.
L'OEB lancera le 3 février 2025 une base de données des mandataires agréés, offrant des infos détaillées pour entreprises et particuliers. Lire la suite...
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Brevet Unitaire, les validations nationales et une approche mixte, accompagné de conseils d’experts pour choisir la stratégie optimale en fonction de vos besoins de marché, de votre budget et de vos objectifs commerciaux.
Le PCT permet de protéger une invention par brevet dans 158 pays via une demande unique. Depuis 1978, 5 millions de demandes ont été publiées. Lire la suite...
L’Office suisse de la propriété intellectuelle a récemment publié sa nouvelle pratique concernant l’examen de la similarité entre des produits / services offerts dans des environnements virtuels et leurs équivalents réels (par ex. la similarité entre des vêtements virtuels téléchargeables en classe 9 et des vêtements physiques en classe 25).
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
L’OEB rejette les demandes d’effet unitaire pour les brevets russes soumis à des sanctions UE. Les procédures suspendues reprennent après modification du règlement. Lire la suite...
Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires. Lire la suite...
Le PPH accélère le traitement des brevets entre offices. Nouvel accord OEB-IPONZ dès le 01/12/24. Accord OEB-INPI Brésil prolongé jusqu'au 30/11/29. Lire la suite...
Le 15 novembre 2024, l'OEB a publié la 3e édition du "Guide du brevet unitaire", intégrant des nouveautés, comme l'adhésion de la Roumanie et des changements dans les procédures. Lire la suite