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Vinitech Sifel 2024
Webinars et évènements

Novagraaf au salon Vinitech Sifel 2024 | Bordeaux

Novagraaf sera au Salon Vinitech Sifel du 26 au 28 Novembre 2024. Vouc pouvez dores et déjà prendre RDV avec nos Juristes et Ingénieurs brevets pour découvrir comment les droits de Propriété Intellectuelle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux. Ce salon mondial dédié au secteur vitivinicole, arboricole et maraicher se tiendra au Parc des Expositions de Bordeaux.

Novagraaf au salon Vinitech Sifel 2024 | Bordeaux
Blog Nova IP Hour

[Blog] Suivi de l’évolution sur 2023 du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet

Le système de Budapest permet de déposer des brevets impliquant des micro-organismes dans environ 80 pays via un dépôt unique auprès d'une autorité internationale reconnue. En 2023, la France a enregistré 92 dépôts, en baisse par rapport à 2022 (126), alors que le nombre mondial de dépôts a augmenté de 13 %, atteignant 11 101, avec la Chine en tête. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Suivi de l’évolution sur 2023 du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet
Blog Nova IP Hour

[Blog] Remboursement des taxes annuelles non dues pour les demandes de brevet européen

Depuis le 7 octobre 2024, l'OEB identifie automatiquement les ordres de débit soumis via le dépôt en ligne de l'OEB ou le dépôt en ligne 2.0 pour des taxes annuelles non dues afférentes à des demandes de brevet européen. Ainsi, les montants non dus sont remboursés directement à la source du paiement. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Remboursement des taxes annuelles non dues pour les demandes de brevet européen
Articles

Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence – Règle 139 CBE

La décision T0232/23 de la chambre de recours réaffirme que les corrections d'erreurs matérielles dans une demande de brevet doivent être évidentes pour l'homme du métier, conformément à la règle 139 CBE et aux principes de la grande chambre G11/91. Elle met en lumière l'importance de démontrer clairement le niveau de compétence technique nécessaire pour valider une correction sans dépasser le contenu initial de la demande.

Par Stéphane Masi,
Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence – Règle 139 CBE
Blog Nova IP Hour

[Blog] Bientôt la fin du système d’identification à MyEPO via les cartes à puce

Le plan stratégique 2028 de l'Office européen des brevets (OEB) comprend l’amélioration des services de l’OEB, et notamment des services numériques tels que MyEPO. C’est dans cette perspective qu’un système d'authentification à deux facteurs (A2F) a été mis en œuvre en 2023, en remplacement du système d'authentification par carte à puce.

Par Novagraaf Team,
[Blog] Bientôt la fin du système d’identification à MyEPO via les cartes à puce
Breaking blue ice
Articles

La revendication d’ancienneté, avantages et inconvénients

La revendication d’ancienneté, un mécanisme propre au droit européen des marques, permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement. Cependant, cette approche présente des risques notables, notamment la perte de droits anciens si la marque européenne est remise en cause. Un outil pratique et économique, mais à manier avec précaution pour éviter des conséquences irréversibles.

Par Novagraaf Team,
La revendication d’ancienneté, avantages et inconvénients