La classification de Nice se met à l’air des NFT

By Pascaline Bourreau,

Les NFT intéressent plus que jamais. Cette tendance se traduit par une augmentation considérable des demandes de marque contenant des termes relatifs à des produits virtuels et à des jetons non fongibles (NFT).

La 12ème édition de la classification de Nice, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2023, intégrera ces nouveaux produits venus d’un autre monde.

Dans cette nouvelle version attendue, de nouveaux produits vont apparaître en classe 9 :

  • les produits virtuels sont traités comme des contenus ou des images numériques : Les produits virtuels ne pourront pas être désignés sans précision quant au  contenu auquel les produits virtuels se rapportent, par exemple : « produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels » ;
     
  • Les NFT sont traités comme des certificats numériques uniques enregistrés dans une chaîne de blocs, qui authentifient des éléments numériques mais sont distincts de ces derniers. Les NFT seront rédigés sous cette forme : « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles ». Le type d’élément numérique authentifié par le NFT devra être spécifié. A noter : la seule mention « jetons non fongibles » ou « NFT » n’est pas acceptée par l’INPI et l’EUIPO.

Novagraaf est présent à vos côtés pour vous aider à protéger vos marques dans ce monde virtuel.

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