Selon un récent rapport de l'EUIPO sur les risques et dommages liés aux atteintes aux droits de la propriété intellectuelle en Europe, près d'un consommateur européen sur dix pense avoir été incité à acheter des produits de contrefaçon en ligne.
Rencontrez nos experts en propriété intellectuelle lors de la 35ème conférence annuelle MARQUES, dont le thème est "Peace and Justice for brands", à La Haye en septembre.
Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a tranché et la réponse est non. Retour sur un arrêt qui fait pschitt pour la société Ardagh Metal Beverage.
L'arrêt "Musée des illusions" rappelle que l'appréciation du risque de confusion doit être envisagée de manière globale et ne peut résulter d'une application mécanique des principes, comme l'explique Florence Chapin.
Dans une récente décision en date du 20 mai dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a dû se positionner sur le bien-fondé de la réservation du nom de domaine « gorgonzola.info » (WIPO, D2021-0690, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. Gilberto Ramponi Rivelli, Publinord s.r.l.).
De la vente en mars à 69 millions de dollars d’un jeton non fongible (NFT) d’une œuvre d'art exclusivement numérique chez Christie's, "Everydays : The First 5000 Days", de l'artiste numérique Beeple, à la vente en avril d'un NFT du premier tweet du fondateur de Twitter Jack Dorsey pour 2,9 millions de dollars, ou encore la vente en mai du NFT de la photographie numérique du mannequin Emily Ratajkowski intitulée "Buying Myself Back : A Model for Redistribution" pour 175 000 dollars et des trois NFTs de Kate Moss "Drive with Kate", "Sleep with Kate" et "Walk with Kate" pour un total de 32 000 dollars, les NFTs font la une de l'actualité, principalement en raison des prix exorbitants qu'ils peuvent atteindre, mais également parce que beaucoup d’éléments restent flous en ce qui les concerne.
Gucci a devancé Rolex à la place indésirable de "marque de luxe la plus contrefaite sur TikTok" dans une étude de 24 heures portant sur 40 marques populaires sur l'application publiée ce mois-ci. Cette étude souligne une fois de plus la nécessité de surveiller et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle sur cette plateforme populaire.
Les applications constituent un nouveau moyen de toucher des consommateurs et de commercialiser des produits auprès de ces derniers. Mais comment tirer le meilleur parti des opportunités et gérer les risques qu’elles présentent ? Dans ce guide, nous discutons des éléments relatifs au marketing et à la propriété intellectuelle dont les titulaires de marques doivent tenir compte avant d’utiliser TikTok.
Retrouvez Gabriel Pérez, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles, le 2 juillet prochain sur le thème du parasitisme et la concurrence déloyale, succédanés de la PI en droit comparé.
Au Canada, un problème s'est posé entre deux vignobles situés dans la même rue, Locust Lane, qui utilisent tous deux ce nom à titre de marque. Theo Visser explique à la fois la décision de justice et l'enregistrement d'une indication géographique en tant que marque.
Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation et comment déterminer son périmètre ?