Marques & Noms de domaine

Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.

20.11.25 | Avec Alban Radivojevic et Vanessa Harrow, découvrez dans ce webinaire (en anglais) comment aligner marques, dessins et brevets pour gagner en rapidité et en compétitivité.

La croissance d'une entreprise ne se fait pas par hasard. Elle exige des choix stratégiques, une bonne connaissance du marché et une capacité à transformer des actifs comme les marques ou des technologies en véritables atouts concurrentiels.

La 4ᵉ Chambre de recours de l’EUIPO a annulé le refus d’enregistrement de la marque « MONASTERY » pour cosmétiques, sacs, serviettes et services de vente/spa, jugeant que le terme n’est ni descriptif ni dépourvu de distinctivité, les faits notoires invoqués par l’examinateur étant insuffisants. Lire la suite

Le Tribunal de l’UE a confirmé qu’un jingle court peut être distinctif s’il permet au public d’identifier l’origine commerciale d’un service. Dans le secteur des transports, la brièveté ou la simplicité d’un son n’exclut pas sa fonction de marque, dès lors qu’il reste mémorisable et identifiable. Lire la suite

Le SME Fund, programme européen d’aides pour les PME de l’UE et d’Ukraine, finance les taxes liées aux marques, brevets, dessins & modèles. Après épuisement des fonds 2025, l’EUIPO a réouvert le 20 octobre. Les entreprises éligibles sont invitées à candidater rapidement. Lire la suite

Le ROSPATENT annonce une hausse des taxes de dépôt et de renouvellement des marques à compter du 4 octobre 2025. Un supplément de 500 roubles (≈5,14 €) s’applique par produit ou service au-delà de 10 par classe. Pensez à adapter votre stratégie de dépôt ou de renouvellement en Russie. Lire la suite

Regarder notre webinaire pour découvrir comment bâtir une stratégie PI gagnante au-delà des frontières. Au programme : des conseils concrets et des insights exclusifs pour protéger vos innovations, sécuriser vos marques et accélérer votre croissance sur les marchés internationaux.

À l’occasion des 40 ans de coopération entre l’OEB et la CNIPA, les deux offices ont annoncé la prolongation du projet pilote PCT ISA jusqu’au 31 décembre 2031. Ce programme, lancé en 2020, facilite l’accès des déposants chinois à la recherche internationale et à la protection par brevet en Europe.

À l’approche d’Halloween, nous aimons parfois nous faire peur. Mais lorsqu’il s’agit de protéger ses marques, mieux vaut éviter les frissons… Dans cet article, Annerie Beentje explique comment protéger efficacement vos créations contre les “monstres” de la contrefaçon et éviter les histoires d’horreur juridiques.

L’IPI suisse révise sa pratique concernant les marques tridimensionnelles combinées à des éléments bidimensionnels distinctifs : la proportion entre forme et élément distinctif n’est plus centrale, marquant un alignement avec la pratique commune européenne (PC9). Lire la suite

En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date l’opposant à Pinel et Pinel au sujet de remontoirs à montres reproduisant l’apparence des lunettes Rolex et commercialisés sous les références « GMT », « SUB », « DT » et « XP ». Dans sa décision, la Cour a jugé Pinel responsable de concurrence déloyale, de pratiques commerciales trompeuses et de parasitisme, comme l’explique Florence Chapin.