Marques & Noms de domaine

Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, Colombe Dougnac, Florence Chapin et Carole Roger, Conseils en Propriété Industrielle en marques, dessins et modèles et membres de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin, participeront à la conférence annuelle de l’AIDV qui se tiendra du 7 au 9 Octobre 2022 à Madère.

En avril dernier, le Gouvernement de Cabo Verde a adhéré au Protocole de Madrid. Cette adhésion est entrée en vigueur le 6 juillet 2022 et il est ainsi possible depuis cette date de protéger ce pays dans le cadre d’une marque internationale. Lire la suite

Deux personnes physiques ont déposé à l’USPTO les marques GUCCI et PRADA en classes 9, 35 et 41 pour des produits et services virtuels en lien direct avec les produits d’intérêt des sociétés éponymes. L’USPTO a émis un refus à l’encontre de ces marques. Lire la suite

Dans le cadre de la modernisation du service en ligne de l’INPI, les procédures de dépôts de marques et les services d'opposition, nullité, déchéance seront suspendues les 6 et 7 octobre. Merci de bien vouloir anticiper vos demandes d’instructions auprès des équipes Novagraaf. Lire la suite.

De nouvelles extensions de noms de domaine sont disponibles : le .KIDS et le .AU pour l’Australie. Découvrez qui est prioritaire et les dates d'ouverture officielle dans cette brève.

Le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans le litige de dix ans concernant la marque "Spinning", utilisée pour des produits et services liés à l'exercice physique, le 6 juillet 2022. Aurélie Guetin explique plus en détails.

Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et/ou images).

L’indice mondial de l’innovation retrace les tendances mondiales en matière d’innovation de 132 économies, mettant en évidence leurs atouts et faiblesses. Lire la suite.

Les NFT intéressent plus que jamais. Cette tendance se traduit par une augmentation considérable des demandes de marque contenant des termes relatifs à des produits virtuels et à des jetons non fongibles (NFT). Lire la suite.

Lors du lancement d'un nouveau produit, d'un nouveau service, etc, les entreprises négligent souvent la protection des marques. Laura Morrish présente huit raisons d'entamer le processus d'enregistrement des marques dès la création de la marque.

Le 5 juillet dernier, Burger King lançait en France un nouveau sandwich avec cette accroche : « Il est frit, il a tout compris ». Il s’agit bien sûr d’une référence au célèbre slogan de Free « Il a Free. Il a tout compris ». Lire la suite.

Nos expertes ont discuté des défis auxquels les entreprises sont confrontées pour protéger les marques non traditionnelles telles que les marques de mouvement, d'hologramme, de son, d'odeur, de couleur et de forme, et comment obtenir une protection efficace.