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Nova IP Hour

Prouver l’usage de sa marque en Union Européenne depuis les Etats-Unis : And the winner is les “Oscar” !

Afin de prouver l’usage de la marque européenne OSCAR pour des services de divertissement, son titulaire a bien évidemment utilisé des documents en lien avec la cérémonie des Oscar qui se déroule aux Etats-Unis. Cela n’exclut pas un usage en Union Européenne. Il faut bien distinguer entre le lieu où les services sont « produits » et le lieu où la marque est utilisée. Seul ce dernier doit être pris en compte. Or s’agissant de la marque OSCAR il est très clair que la cérémonie en elle-même est diffusée sur de nombreuses chaines en Europe ! Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
Prouver l’usage de sa marque en Union Européenne depuis les Etats-Unis : And the winner is les “Oscar” !
Hot topics

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est actuellement prévu pour le 1er avril 2023 : date à partir de laquelle la Cour devrait commencer à recevoir des affaires. Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
20ème journée de Conférences juridiques Droit de la PI et Numérique
Webinars et évènements

Propriété Intellectuelle et Numérique Journée de formations juridiques 20ème édition le 8 décembre 2022

Jeudi 8 décembre 2022 aura lieu à Paris la journée de formation et d’échanges, organisée chaque année par LEGI TEAM, spécialiste de l’édition, de l’internet et de l’événementiel pour les juristes. Durant cette journée de formations, plusieurs intervenants partageront leurs bonnes pratiques du Numérique en matière de propriété intellectuelle. Alexandra di Maggio, Conseil en Marques, Dessins et modèles chez Novagraaf vous livrera tout ce qu'il faut savoir pour bien protéger et défendre sa marque, face au défi du numérique.

Propriété Intellectuelle et Numérique Journée de formations juridiques 20ème édition le 8 décembre 2022
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200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique

La première édition du « Livre sur les technologies vertes » issue de la collaboration de l’OMPI, du Centre et du Réseau des Technologies Climatiques (CRTC) et de l’Académie égyptienne pour la recherche scientifique et la technologie (ASTR), a été diffusée lors de la COP27 tenue en Egypte. Ce guide pratique présente 200 technologies, actuellement disponibles ou en cours de développement, visant à accroître la résilience et diminuer la vulnérabilité face aux effets du changement climatique. Cette première édition se concentre sur trois aspects : l’agriculture et la sylviculture ; la préservation de l’eau et la protection des zones côtières ; et l’adaptation des villes et la planification urbaine. Cette publication met ainsi en lumière une partie des travaux de la plateforme WIPO GREEN, qui met en relation les fournisseurs de technologies vertes du monde entier avec des personnes recherchant des solutions respectueuses de l’environnement. Pour accéder au livre, cliquez ici !

Par Matthieu Boulard,
200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique
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Le critère de suffisance de description pour les revendications de 1ère application thérapeutique

La chambre de recours de l’OEB avait rendu le 8 avril 2022 une décision portant sur les revendications de première application thérapeutique. Pour la juridiction, il suffit de démontrer qu’une substance ou une composition est adaptée à au moins une utilisation thérapeutique particulière et non à une liste exhaustive pour répondre au critère de suffisance de description nécessaire à l’obtention d’une revendication de première application thérapeutique. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Le critère de suffisance de description pour les revendications de 1ère application thérapeutique
Protéger son modèle de bouteille de vin Novagraaf
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Novagraaf participe au salon mondial vitivinicole, arboricole et maraicher, Vinitech Sifel

Retrouvez nos expertes en Propriété Industrielle, Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles et Responsable de l'Agence de Bordeaux et Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles et Responsable du pôle viti-vinicole de Novagraaf, dès le 29 Novembre 2022 au Salon Vinitech Sifel. Ce salon mondial dédié au secteur vitivinicole, arboricole et maraicher se tiendra au Parc des Expositions de Bordeaux.

Novagraaf participe au salon mondial vitivinicole, arboricole et maraicher, Vinitech Sifel
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Les aides à la R&D et leur cumul au cœur d’un rapport de France Stratégie

Dans une récente étude de France Stratégie relative aux recours aux aides directes et indirectes, il est indiqué que les bénéficiaires d’aides directes à la recherche et au développement (R&D) tendent à ne solliciter qu’un organisme alors que de nombreux dispositifs existent et peuvent parfois se cumuler. L’organisme le plus sollicité est de très loin Bpifrance, alors que d’autres organismes proposent également des aides tels que l’Acoss, l’Ademe, la DGE et l’ONERA. Toutefois, 70 % des entreprises bénéficiant d’une aide directe recourent par ailleurs à une aide indirecte (crédit d'impôt recherche et/ou exonérations fiscale et sociale). Plus généralement, le rapport précise que le montant des aides, directes et indirectes, a fortement augmenté entre 2009 et 2016. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Les aides à la R&D et leur cumul au cœur d’un rapport de France Stratégie
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L’INPI à votre rencontre pour vos questions de propriété intellectuelle jusqu’au 7 décembre 2022

Depuis le 7 novembre et pendant un mois, pour l’INPI c’est le mois de la création de l’entreprise. Au cours de cette période, l’institut vient à la rencontre des porteurs de projet à l’occasion d’événements en France, afin de présenter le Guichet Unique des formalités uniques, nouveau site dont il est l’opérateur. Il répondra aussi aux questions et besoins en propriété intellectuelle.

L’INPI à votre rencontre pour vos questions de propriété intellectuelle jusqu’au 7 décembre 2022
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L’exception à la contrefaçon basée sur l’usage à titre expérimental

Une décision a été rendu concernant une affaire de contrefaçon impliquant une société recherchant des financements ayant pour objectif la recherche d’un médicament reproduisant une invention brevetée. Bien que la demanderesse, titulaire du brevet, a reconnu que la sollicitation et l’obtention de subventions ne constituaient pas un acte de contrefaçon, cette dernière a argué que la mise en avant de futurs travaux de recherche dans des demandes de financement portait atteinte à ses droits. La société défenderesse a quant à elle invoqué une exception aux droits conférés par le brevet basé sur l’usage à titre expérimental, selon l’article L.613-5 du CPI. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
L’exception à la contrefaçon basée sur l’usage à titre expérimental
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16,6% des inventeurs sont des inventrices en France

Une nouvelle étude de l’OEB publiée le 8 novembre dernier recense la part des femmes dans l’innovation. Selon cette étude, 16,6% des inventeurs français déclarés dans les demandes de brevet entre 2010 et 2019 sont des femmes, une proportion supérieure à la moyenne européenne qui est de 13,2%. La France se place ainsi en 13ème position sur les 34 pays recensés. Mention spéciale à la Lettonie qui atteint les 30,6% d’inventrices et prend la première place du classement. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
16,6% des inventeurs sont des inventrices en France
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Parrainage sportif : Confirmation par la Cour de Cassation de la déchéance partielle de la marque L'Equipe n° 96 654 944

Lors d'un précédent article, nous vous avions relaté la longue bataille judiciaire du journal L’Equipe pour tenter de maintenir en vigueur sa marque pour des services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles en classe 41. Le second pourvoi formé pour défendre la marque L’Equipe a de nouveau été rejeté par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 22 juin dernier. Lire la suite

Par Carole Roger,
Parrainage sportif : Confirmation par la Cour de Cassation de la déchéance partielle de la marque L'Equipe n° 96 654 944

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