[Blog] Une nouvelle marque sonore française… pour la France

Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l’ensemble des communications de l’Etat. 

Le but de cette signature musicale serait de « permettre une meilleure identification et mémorisation des messages étatiques à destination des usagers ».

A cette occasion, et afin de protéger cette signature musicale, une marque sonore a été déposée au nom de l’Etat Français (nom complet du déposant : « Etat français, représenté par le Premier ministre - Service d'information du Gouvernement (SIG) ») le 4 septembre 2023 en classes 35, 38 et 41. Conformément à la pratique habituelle, cette marque a été déposée sous forme de fichier sonore auprès de l’INPI.

Pour en savoir plus sur les marques sonores, n’hésitez pas à lire notre précédente brève sur le sujet et à contacter votre Conseil en Propriété Industrielle.