[Blog] L'utilisation commerciale des symboles de Noël en droit des marques : points de vigilance

À l’approche des fêtes de fin d’année, l'univers de Noël devient un terrain fertile pour les entreprises. Cependant, cette période festive n’échappe pas aux enjeux juridiques, notamment en ce qui concerne le droit des marques. Si les symboles associés à Noël peuvent sembler relever du domaine public, leur exploitation à des fins commerciales peut être protégée par des droits de propriété intellectuelle.

La célèbre image du Père Noël de Coca-Cola, créée dans les années 1930, est une illustration parfaite de la manière dont un symbole traditionnel peut être protégé à titre de marque. Coca-Cola a ainsi réussi à protéger des éléments spécifiques de ce personnage, notamment sa posture, son costume, et son apparence, et son utilisation dans un contexte commercial, sans autorisation, peut constituer une contrefaçon.

https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/002996502 )

De même, des personnages de Noël, comme les elfes ou des animaux (rennes, ours polaires) de certaines franchises, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris des marques.

Les entreprises doivent donc être particulièrement vigilantes lorsqu'elles utilisent des éléments de cette période dans leurs campagnes marketing pour éviter toute confusion et contrefaçon avec des marques déjà protégées. Les licences et autorisations d'utilisation restent les voies privilégiées pour les acteurs commerciaux souhaitant exploiter ces symboles de manière légale et respectueuse des droits des marques.

Si Noël est la période des cadeaux, il ne faut pas oublier que la propriété intellectuelle n’est pas un jouet pour éviter toute mauvaise surprise à l’approche du réveillon…