[Blog] La nouvelle base de données consultable des mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets

L’Office Européen des Brevets (OEB) vient de lancer une nouvelle base de données optimisée des quelques 14 000 mandataires agréés, permettant une recherche selon divers critères comme le nom ou encore la ville du domicile professionnel.

Pour information, un mandataire agréé est un conseiller en brevets qualifié ayant une connaissance approfondie des cadres et des pratiques applicables auprès de l’OEB.

Ainsi, cet outil permettra aux entreprises et aux particuliers de trouver plus facilement un mandataire agréé pour les accompagner, puisque pour les mandataires agréés ayant fourni leur consentement, les coordonnées de télécommunication sont disponibles. Cela sera d’autant plus utile pour les demandeurs dont la résidence ou le siège social se situe en dehors des États contractants de la Convention sur le Brevet Européen (CBE) pour qui la représentation par un mandataire agréé est obligatoire.

Pour accéder à cette base de données, cliquez ici !