JAPPELOUP franchit un obstacle juridique : l’épineuse question des droits de la personnalité

A l’heure où la personnalité juridique de l’animal fait débat, des dépôts de marques « JAPPELOUP », effectués par l’éleveur initial du cheval, ont été restitués au cavalier Pierre Durand au titre de la protection des droits de la personnalité.

Souvenez-vous : en 1988, le cavalier Pierre Durand ainsi que son cheval Jappeloup remportaient la médaille d’or de saut d’obstacles aux Jeux Olympiques de Séoul. S’en est suivi une forte notoriété du cheval ainsi que de son cavalier auprès de la population française.

La Cour d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer dans cette affaire très singulière dans un arrêt rendu le 26 mars 2019.

L’éleveur initial du poulain Jappeloup, avant de le céder à Pierre Durand, a procédé au dépôt de plusieurs marques éponymes.

Le cavalier, Pierre Durand a assigné l’éleveur, afin de contester le dépôt des marques « Jappeloup » déposées en 1996 et 2011 et en sollicitant la restitution de celles-ci.

Dans un jugement du 6 juin 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a ordonné la restitution des deux marques au cavalier.

Les héritiers de l’éleveur, alors décédé, ont interjeté appel de cette décision et dans l’intervalle ont procédé au dépôt, d’une nouvelle marque JAPPELOUP dont Pierre Durand a également demandé la restitution de le cadre de la procédure d’Appel.

L’article L. 711-4 du Code la Propriété Intellectuelle dispose que « ne peuvent être adoptés comme marque les signes portant atteinte au droit de la personnalité d’un tiers, et plus particulièrement son nom patronymique, son pseudonyme ou son image ».

La décision pourrait apparaitre étonnante puisque la demande de marque portait non pas sur le nom du cavalier, Pierre Durand, mais sur celui de son cheval Jappeloup. En effet, les animaux ne bénéficient pas de protection au titre des droits de la personnalité.

Cependant, la cour opère une méthode originale en ce qu’elle associe la notoriété du cavalier de celle de son cheval dont il est propriétaire. Pierre Durand est un champion d’équitation, ce qui est un élément de sa personnalité. Les juges lui associent alors le nom de Jappeloup, car l’animal a permis au cavalier de remporter de nombreux titres.

Le signe « JAPPELOUP » est donc protégeable au titre de l’image combinée de Pierre Durand et de Jappeloup, sur le fondement des droits de la personnalité du cavalier. Un quelconque dépôt du terme « Jappeloup » comme marque porterait alors atteinte aux droits de Pierre Durand.

Cette décision va peut être vers une évolution de la protection des animaux, qui ont un statut juridique particulier. Il faut rappeler en effet qu’avant 2015, l’animal était considéré comme un bien-meuble en droit. Une réforme est par la suite intervenue et a officiellement reconnu l’animal comme « être vivant doué de sensibilité ».

Toute fois, on pourrait redouter qu’en cas de pourvoi devant la Cour de cassation, cette dernière ne suive pas l’avis de la Cour d’appel de Bordeaux et en décide autrement. Affaire à suivre …

Emma Brossard est stagiaire à l’agence Novagraaf de Paris.