L’inventeur peut être une Intelligence Artificielle, en Afrique du Sud et Australie

Lors d’une précédente brève du 26 septembre, nous évoquions la célèbre affaire DABUS. Dans cette affaire l’OEB et l’ensemble des pays qui ont jugé cette affaire ont refusé qu’une Intelligence Artificielle (IA) puisse être désignée en tant qu’inventeur.
Il existe toutefois deux exceptions : l’Afrique du Sud et l’Australie. En effet, ces deux pays sont les seuls à avoir accepté qu’une IA soit légalement désignée comme inventeur d’une invention brevetée.
L’avenir nous dira si d’autres pays se rangeront de leur côté.

Pour en savoir plus sur la décision australienne c’est par ici.

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal, Novagraaf, France

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Louis Vuitton flexes trademark reputation of LV monogram in EU 

Louis Vuitton has successfully opposed an EU trademark application for ‘XL Sporting’ based on the trademark reputation of its iconic LV monogram. The EUIPO’s Opposition Division found that the differences between the signs were eclipsed by similarities in the arrangement of the two letters, thereby creating a similar visual overall impression, as Florence Chapin explains. 

By Florence Chapin,
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