[Blog] Une décision qui ne manque pas de caractère

By Aurélie Guetin,

Dans la série sur la position distinctive autonome, la division d’opposition vient de rendre une décision reconnaissant le risque de confusion entre les marques CARACTÈRE et SANRIO CARACTÈRES pour des produits des classes 9, 18 25 et 35.

Selon la division, le mot français «CARACTÈRE» (marque antérieure) ne véhicule aucune information quant aux caractéristiques — et notamment l’espèce, la qualité ou la valeur — des produits en classes 18 et 25.

Pour le public anglophone, ce mot français (CARACTÈRE) et le mot anglais «caractères» du signe contesté renvoient, entre autres, au même concept : «la combinaison des traits et des qualités distinguant le caractère individuel d’une personne ou d’une chose» (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse suivante : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/character.

Associé à un élément peut être plus distinctif, nous aurions pu penser que le terme CARACTÈRES serait passé en second plan mais la division d’opposition lui laisse sa position distinctive autonome !

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Louis Vuitton flexes trademark reputation of LV monogram in EU 

Louis Vuitton has successfully opposed an EU trademark application for ‘XL Sporting’ based on the trademark reputation of its iconic LV monogram. The EUIPO’s Opposition Division found that the differences between the signs were eclipsed by similarities in the arrangement of the two letters, thereby creating a similar visual overall impression, as Florence Chapin explains. 

By Florence Chapin,
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