La Propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER

L'histoire humaine est jalonnée d'une quête incessante d'amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l'innovation technologique est au cœur de notre évolution. Un exemple remarquable est le projet ITER, symbole d'une collaboration mondiale pour développer une source d'énergie propre et durable. Cette aventure soulève des questions sur la propriété intellectuelle et la manière dont elle soutient l'innovation tout en favorisant la coopération.

La quête d'amélioration permanente caractérisant l’espèce humaine depuis sa naissance lui a permis d’apprendre, créer, innover. Une amélioration peut être également source d’opinions divergentes quant à ses impacts négatifs pouvant se disperser sur le chemin de sa création, on pense instinctivement aux impacts écologiques décuplés depuis la révolution industrielle ou encore à la dépense exponentielle en énergie corollaire des nouvelles technologies. L’innovation technologique est un moyen de répondre aux besoins d’une époque. La propriété industrielle a été créée pour accompagner ce besoin de progrès permanent. C’est aussi par l’innovation technologique que se sont démarquées historiquement des nations avec, entre autres, la conquête de l’espace.

Après la course à l’espace, on pourrait parler aujourd’hui de course à la fusion nucléaire qui nécessitent des fonds qu’une entité nationale seule ne pourrait posséder. Cette énergie décrite comme révolutionnaire suscite un large intérêt que ce soit de la part d’entités privées, comme Microsoft qui annonce avoir signé un accord avec l’entreprise Helion Energy pour exploiter à partir de 2028 un réacteur à fusion pour produire de l’électricité propre, ou d’entités publiques, comme c’est le cas du projet ITER qui va bientôt fêter son quarantième anniversaire depuis les premières études de conception de cette installation.

Le projet ITER : qu’est-ce que c’est ?

ITER, du latin « chemin » se décrit comme l’un des projets les plus ambitieux au monde dans le domaine de l’énergie. Ce programme lancé initialement en 1985 par la Chine, l’Union Européenne, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Russie, et les Etats-Unis puis, rejoint par d’autres nations jusqu’à représenter plus de 35 pays, est basé en France. ITER se donne pour objectif de démontrer l’utilisation possible de la fusion nucléaire (source des étoiles) comme source d’énergie de grande échelle. Celle-ci étant non émettrice de CO2 et sans déchet radioactif comme cela est le cas pour la fission nucléaire actuellement utilisée dans les centrales.

La propriété industrielle en réponse aux impératifs de changement

L’organisation annonce contrôler la publication de ses résultats scientifiques pour que ceux-ci soient publiés ou mis à la disposition d’un large public après un laps de temps raisonnable. Ce laps de temps va permettre d’obtenir une protection appropriée des résultats scientifiques.

Par protection appropriée, est entendu notamment le brevet. Accordant un monopole d’exploitation pour une durée de 20 ans, celui-ci joue un rôle prépondérant dans le lancement de toute innovation. Le brevet est aussi source de confiance pour tous les inventeurs et les investisseurs.

La circulation des actifs immatériels

Dans les projets de collaboration de recherche, deux préoccupations doivent être résolues en amont : la question des actifs existants et de ceux produits dans le cadre du projet. L’organisation ITER va faire en sorte de recenser les actifs existants des membres ou entités juridiques par l’intermédiaire desquelles ils agissent afin d’y avoir accès.

Ce projet est un exemple d’innovation ouverte, permettant des travaux collaboratifs entre plusieurs entités ou acteurs identifiés au préalable et connus les uns des autres, qu’ils soient privés, publics ou les deux, et organisant l’accès à la propriété intellectuelle pour faciliter l’adoption de la technologie.

Ainsi, à des fins de circulation de la propriété intellectuelle, les membres de l’accord ITER accorderont des licences entre membres, qu’elles soient irrévocables non exclusives ou exemptes de redevance pour utiliser la technologie pour des activités de recherche et développement en rapport avec les installations. Ou encore qu’elles soient non exclusives, sur une base égale non discriminatoire et avec redevances, lorsqu’une utilisation commerciale dans le domaine de la fusion est recherchée. Tout membre ou intermédiaire s’engage à appliquer ces mécanismes de licence.

Le principe de protection intra groupe au profit de l’innovation

S’il est parfois reproché à la propriété intellectuelle de séparer, ces mécanismes ont vocation à rapprocher. Parfois, ce modèle va s’imposer compte tenu de la complexité des connaissances à mobiliser. La complexité dont peuvent faire preuve les domaines technologiques ainsi que l’éclatement des connaissances vont favoriser un fonctionnement basé sur l’échange d’information matérialisée par les brevets.

Dès lors, la stratégie de coopération, dont le but est de réduire les coûts et délais de recherche et développement fait naître un paradoxe ou du moins une dualité de pensée. L’exclusion subséquente à la propriété intellectuelle d’une part se voit diminuée par la nécessité d’impliquer plus d’acteurs économiques, et d’autre part, se voit renforcée vis-à-vis des entités extérieures à la collaboration.

Géraud Divisa, Juriste en alternance, Novagraaf, France.

Source:

• ITER, c'est quoi ?
• INFCIRC/703 - Agreement on the Privileges and Immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project - French
• INFCIRC/702 - Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project - French
• Fusion nucléaire : la folle annonce de Microsoft et Helion - Sfen
• Brevet essentiel (SEP) - Concurrences
• Inter-organisation et brevet : une proposition de classification -Paul Bouvier-Patron Inter-organisation et brevet : une proposition de classification | Cairn.info
• Propriété-intellectuelle-entreprises-en-France_version-finale.pdf (ieepi.org)