[Blog] La Chine repense sa stratégie en matière de brevet !

By Novagraaf Team,

Si la Chine détient le record des dépôts de brevets, son taux d’industrialisation des inventions est seulement de 36,7%. Ce chiffre est, à titre de comparaison estimé à 50% pour ses concurrents Etats-Uniens. Fort de ce constat, le gouvernement chinois s’est engagé à mettre en place un mécanisme harmonieux d’ici 2025 pour inverser cette tendance et réduire le nombre de dépôt de demandes de brevets pour lesquels aucune exploitation future n’est envisagée. Ainsi, plusieurs actions devraient être mise en place par le gouvernement Chinois, dont notamment la substitution des financements pour le dépôt de demandes de brevets par un système récompensant l’exploitation des brevets.

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Géraud Divisia, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

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EUIPO and FFF victorious in dispute over rooster figurative trademarks

In January 2025, the French Football Federation (FFF) successfully opposed an EU trademark depicting a highly stylised rooster similar to its distinctive logo. Florence Chapin examines the EUIPO rooster trademark opposition decision, the EU General Court's ruling and the implications for holders of figurative marks.

By Florence Chapin,
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