World wine tour
Nous vous proposons un petit tour d’horizon, à travers le monde, de l’actualité récente en matière de vin et spiritueux
Chine – Vers une marque collective Côtes-de-Provence ?
Dans le cadre de ses missions de préservation et de défense du nom de l’AOC mises en œuvre depuis plusieurs années en France et à l’étranger, le CIVP a déposé une demande d’enregistrement de l’AOC Côtes-de-Provence en tant que marques collective auprès de l’Office chinois à l’instar de nombreuses appellations de Bordeaux.
Le succès rencontré sur le marché national et la valorisation croissante des vins de l’appellation à l’export pouvant attirer certaines convoitises et actes frauduleux, l’AOC Côtes de Provence a souhaité renforcer ses outils juridiques pour lutter contre les tentatives de détournement de notoriété et éviter les tromperies du consommateur.
Sur les années 2017 et 2018 l’ODG Côtes de Provence totalise plus de 120 dossiers visant à défendre le nom de l’AOC Côtes de Provence, en France et à l’international.
L’Office chinois des marques devrait rendre sa décision relative à la marque collective Cotes-de-Provence dans le courant de l’année 2020.
Union Européenne – Reconnaissance de l’IG Tequila
La commission européenne a approuvé en février dernier l’ajout de l’indication géographique TEQUILA au registre des IG.
Cette boisson alcoolisée emblématique du Mexique est le troisième spiritueux de pays tiers à rejoindre le registre européen après le Pisco du Pérou et le Rhum du Guatemala.
La source de la matière première utilisée pour fabriquer et transformer la boisson se trouve dans plusieurs régions du centre et de l'ouest du Mexique, dont la ville actuelle de Tequila, dans l'État de Jalisco.
L'existence de l'agave bleu et ses différentes utilisations remontent à l'époque précolombienne.
Il n’est pas exclu que d’autres spiritueux puissent rejoindre ce registre mais il faudra alors que les pays producteurs de ces spiritueux puissent démontrer les antécédents historiques, la technicité de production et la qualité des produits.
Singapour – le Tartan battu à plates coutures
La chaine japonaise de grands magasins ISETAN MITSUKOSHI a sollicité auprès de l’office singapourien des marques l’enregistrement de la marque « ISETAN TARTAN » pour 18 classes de produits et services.
La Scotch Whisky Association (SWA) a formé opposition en faisant notamment valoir que le terme "tartan" ne peut pas être déposé à titre de marque car il s’agit d’un "symbole emblématique de l'Écosse" et peut servir d'indication géographique pour le Scotch whisky.
La SWA a fourni de nombreuses preuves démontrant la longue association entre le tartan et l'Écosse et a également fait valoir que les producteurs de whisky écossais incorporaient fréquemment le motif écossais sur leurs étiquettes ou le mot "tartan" dans leurs noms de marque.
Ceci n’a pas suffi à convaincre l’office singapourien des marques qui a rejeté l’opposition en retenant que l’opposant « n’avait apporté aucune preuve qu’au Royaume-Uni même, le mot « Tartan » avait valeur d’Indication Géographique ».
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter votre conseil habituel ou à envoyer un mail à notre équipe spécialisée en droit des vins et spiritueux agence-bordeaux@novagraaf.com
Florence Chapin est Conseil en Propriété Industrielle – Marques, Dessins et Modèles chez Novagraaf France.