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Constance Bassi

Conseil en Propriété Industrielle

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Paris bureau
tm.fr@novagraaf.com
+331 49 64 60 00
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Constance intervient tant au niveau de la constitution et de la valorisation des droits de propriété intellectuelle (dépôts, gestion de portefeuille, contrats), qu’à celui de leur défense (mises en demeure, oppositions, procédures pré contentieuses, négociations, contentieux administratif, contrefaçon).

Parcours professionnel

Constance est titulaire d'un Master 2 propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies (2013) et d’un Mastère Spécialisé Droit et Management Internationnal de l’ESCP Europe (2014). Elle intègre ensuite l’Ecole de Formation du Barreau de Paris et obtient le CAPA en 2016.

Constance débute sa carrière en tant qu’avocate spécialisée en propriété intellectuelle en 2017, avant d’intégrer le cabinet Novagraaf en tant que juriste entre janvier 2018 et septembre 2020. Après une nouvelle expérience en tant qu’avocate au sein d'un Cabinet, Constance rejoint de nouveau Novagraaf, en tant que Conseil en Propriété Industrielle, à compter de septembre 2023.

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Les défis de l’enregistrement d’une marque de motifs de l’Union européenne

Comme le savent les professionnels du droit des marques, le dépôt de marques non traditionnelles – les marques dites « traditionnelles » s’entendant des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives – auprès de l’INPI et de l’EUIPO s’avère bien souvent complexe et son résultat très incertain. Il est dès lors relativement difficile d’évaluer l’opportunité du dépôt d’une marque tridimensionnelle, de position ou de motifs.

Par Constance Bassi,
Les défis de l’enregistrement d’une marque de motifs de l’Union européenne

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