Brexit: checklist voor merk- en modelrechthebbenden

Na de inwerkingtreding van Brexit op 31 januari 2020 loopt er een overgangsperiode tot 31 december 2020. Tijdens deze periode zal het Verenigd Koninkrijk worden behandeld als een EU-lidstaat, waardoor ook merk- en modelrechthebbenden meer tijd krijgen om zich voor te bereiden op de uittreding uit de EU.

Download onze handige (Engelstalige) checklist voor een overzicht van de stappen die u dient te overwegen, zowel tijdens als na de overgangsperiode, om ervoor te zorgen dat uw geregistreerde en niet-geregistreerde Europese merk- en modelrechten, en bijbehorende rechten en overeenkomsten, beschermd en afdwingbaar blijven wanneer het Verenigd Koninkrijk definitief de EU verlaat.

Als u vragen heeft over de mogelijke impact van Brexit op uw IE-rechten, neem dan contact op met uw Novagraaf consultant of via onderstaande button.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Rétrospective sur l’impact de la pandémie du COVID-19 pour les contrefacteurs

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont réalisé une étude conjointe sur le « Commerce illicite de contrefaçons dans le contexte de la COVID-19 ». Cette étude met notamment en lumière les facteurs qui ont favorisé la diffusion de produits contrefaisants. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Rétrospective sur l’impact de la pandémie du COVID-19 pour les contrefacteurs
Blog Nova IP Hour

Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l’OEB. A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit sous la forme d’une foire aux questions (FAQ). L’une des nouvelles mesures concerne les entités innovantes nécessitant un soutien financier, qui peuvent bénéficier d’une réduction de taxes de 30% (sous conditions). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB
Blog Nova IP Hour

[Blog] Dessins et Modèles : dommage collatéral de l’influence, ou comment Rihanna détruit le caractère individuel d’un modèle de basket PUMA

Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’UE a confirmé la nullité prononcée par l’EUIPO concernant un modèle de basket PUMA. La raison ? Rihanna, anciennement directrice artistique de la marque, s’était affichée en 2014 sur son compte Instagram et son site internet portant le modèle en question, soit bien avant son dépôt auprès de l’office en 2016. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Dessins et Modèles : dommage collatéral de l’influence, ou comment Rihanna détruit le caractère individuel d’un modèle de basket PUMA

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous