Comment agir lorsque quelqu'un porte atteinte à votre marque ?

L’atteinte portée à une marque peut se produire de manières différentes. Cet article envisage deux types d'infraction : le dépôt de marques litigieuses et l'utilisation non autorisée d'une marque de façon générale mais également en ligne.

Les titulaires de marques se battent constamment pour protéger leurs précieux droits contre les atteintes. D'une part, il existe un risque qu'un tiers commence à utiliser un nom de marque identique ou similaire au point de prêter à confusion à des droits antérieurs pour des produits ou services identiques ou similaires. D'autre part, il existe un marché vaste et en pleine expansion pour les produits contrefaits et d'autres formes d'atteintes aux marques en ligne. Heureusement, il existe des services spécialisés et des systèmes avancés pour informer les titulaires de marques des atteintes commises sur ces canaux et les aider à prendre des mesures efficaces.

Surveillance des marques : Touche pas à ma marque !

La surveillance des marques est essentielle. En vous informant rapidement des nouveaux dépôts de marques potentiellement conflictuelles, vous disposerez du temps nécessaire pour identifier et agir contre les atteintes et les utilisations abusives des marques.

  • Comment s'opposer à une marque en conflit ? Si vous avez mis en place un service actif de surveillance des marques, vous serez informés de la publication d'une demande de marque conflictuelle par le ou les offices des marques concernés. La première mesure à prendre est d'écrire au demandeur pour lui demander de retirer sa demande et de confirmer la cessation de l’usage. Si le demandeur ne coopère pas avec cette demande, l'étape suivante consiste à former officiellement une opposition auprès de l'office des marques compétent, comme par exemple, sur la base du fait que la marque contestée est identique ou similaire au point de prêter à confusion à vos droits antérieurs.
  • Comment la similitude d'une marque est-elle évaluée ? La similitude existe lorsqu'il existe un degré élevé de similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle entre les marques.
  • Devrais-je assister à une audience ? Dans la plupart des territoires, la procédure d'opposition est entièrement administrative et se déroule uniquement par écrit, bien que des audiences orales puissent être demandées dans certaines juridictions (comme le Royaume-Uni). À cet égard, l'introduction d'une opposition de marque est différente et beaucoup plus économique qu'une action en contrefaçon de marque devant les tribunaux nationaux.

Compte tenu de la courte période allouée pour introduire une opposition, il est donc important d'agir rapidement. Pour en savoir plus, lisez notre article en anglais "Trademark tips: Understanding the opposition procedure".

Qu'en est-il de la contrefaçon de marque en ligne ?

Les services de protection des marques en ligne fonctionnent de manière similaire : ils vous informent des atteintes portées à vos droits en ligne. Ces services détecteront l'utilisation non autorisée de vos marques sur internet (y compris parmi les applications et les réseaux sociaux) ainsi que les produits de contrefaçon et du marché gris vendus en ligne sans votre autorisation.

L'atteinte aux marques et Google Ads

Saviez-vous que vous pouviez également porter atteinte aux droits de marque d'une autre entreprise si vous utilisiez sa marque dans le titre ou la méta-description d'une annonce sponsorisée sur Google sans raison valable ? Par exemple, si le texte de votre annonce suggère que vous entretenez une relation commerciale avec l'autre marque, le titulaire de la marque ainsi reproduite pourrait être incité à engager une action à votre encontre au motif que vous cherchiez à "tirer profit" de sa réputation.  

En savoir plus sur l'atteinte aux marques

La première étape de toute stratégie de marque efficace consiste à obtenir la protection nécessaire de la marque. Téléchargez notre guide pratique intitulé "Sept étapes pour créer une marque forte", qui vous aidera à choisir la ou les bonnes marques et à les protéger sur les marchés qui ont le plus de valeur pour votre entreprise.

Pour obtenir des conseils supplémentaires, y compris une assistance pour les procédures d'opposition, contactez votre Conseil habituel Novagraaf ou contactez-nous ci-dessous.

Insights liés

Nova IP Hour

Consultation des utilisateurs sur l’utilisation de la visioconférence

Depuis le 1er avril 2020, l'utilisation de la visioconférence pour la tenue de procédures orales devant les chambres de recours est possible. Une consultation des utilisateurs est actuellement menée afin d’évaluer la mise en œuvre technique des procédures orales tenues par visioconférence devant les chambres de recours. Si vous souhaitez participer, la consultation en ligne est ouverte jusqu’au 31 mars 2023. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Consultation des utilisateurs sur l’utilisation de la visioconférence
Nova IP Hour

Décision de la Cour Constitutionnelle allemande

La Cour Constitutionnelle allemande vient de décider de l’inadmissibilité d’un ensemble de recours relatifs des décisions des Chambres de Recours et de la Grande Chambre de Recours de l’OEB avec la constitution allemande (‘Grundgesetz’). Ces recours avaient été formulés par diverses entités, établies tant en Allemagne et dans des pays de l’UE que dans des pays hors UE. Pour ce qui est des parties établies hors UE, elles ne peuvent se prévaloir des droits fondamentaux de la constitution allemande. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
Décision de la Cour Constitutionnelle allemande

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.