C’est officiel, les déposants pourront désigner Maurice dans des demandes de brevet PCT à partir du 15 mars 2023.
Bien que le gouvernement de l’Île ait déposé son instrument d'adhésion au PCT le 15 décembre 2022, les informations sur le fonctionnement de Maurice en tant qu'office récepteur du PCT et office désigné (ou élu) ne sont pas encore disponibles. Ces informations devraient être disponibles dans le Guide du déposant du PCT sous peu.
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
L’OEB rejette les demandes d’effet unitaire pour les brevets russes soumis à des sanctions UE. Les procédures suspendues reprennent après modification du règlement. Lire la suite...
Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires. Lire la suite...