Tablettes de chocolats carrées : Ritter contre Milka

La Cour suprême fédérale de Karlsruhe s'est prononcée en faveur du producteur de chocolat Ritter dans une bataille avec son concurrent Milka pour un emballage carré. Theo Visser nous explicite la problématique ainsi que la question de la protection des formes d'emballage.

Barre de chocolat carrée

En 1912, Alfred et Clara Ritter créent une chocolaterie à Bad Cannstatt, près de Stuttgart. En 1932, Clara Ritter souhaitait fabriquer une barre de chocolat qui puisse s'insérer dans n'importe quelle veste de sport, sans se casser et qui ait le même poids qu'une barre ordinaire. C’est ainsi que la barre de chocolat carrée est devenue un grand succès. Mais comme pour tout produit qui connait un certain à succès, la concurrence ne tarde pas à s’en inspirer.

Ritter avait protégé l'emballage carré, mais Milka pensait que tout producteur de chocolat serait autorisé à vendre du chocolat dans un tel emballage étant donné sa forme commune, mais Ritter n’a pas tardé à prendre des mesures contre cette situation. Ainsi, en 2018, le juge fédéral s'est prononcé en faveur de Ritter, mais Milka a continué à se battre.

Forme de l'emballage

En vertu du droit des marques, une forme d'emballage peut en principe être protégée, sauf si elle confère à ce produit une valeur substantielle.

Dans cette dernière affaire, les juges de la Cour suprême fédérale ont dû déterminer le rôle que joue la forme de l'emballage pour le consommateur. La décision d'achat du consommateur est-elle largement déterminée par l'emballage carré ? Si tel est le cas, d'autres producteurs seraient également autorisés à vendre du chocolat dans des emballages carrés.

Selon Ritter, des études montrent que la grande majorité des consommateurs allemands associent la marque Ritter à un chocolat dans un emballage carré, même si la barre était emballée dans un emballage blanc, sans logo ni étiquette.

Les juges ont estimé que juridiquement cette forme d’emballage carré ne permet pas à Ritter d’être en droit de vendre son chocolat plus cher que s’il était vendu sous une autre forme et que donc cette forme ne confère pas une valeur substantielle au produit. Milka ne peut donc s'estimer lésé par l'usage exclusif qu'en fait son concurrent allemand.

Cette décision signifie que Ritter peut continuer à utiliser ses emballages carrés sans être dérangé.

Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions dans lesquelles un emballage peut être protégé à titre de marque ? Nos spécialistes se feront un plaisir de vous informer sur à ce sujet.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseil habituel pour qu’il vous assiste dans cet exercice et identifie les mesures à mettre en place pour sécuriser votre portefeuille.

Theo Visser, Consultant PI, Novagraaf Amsterdam