[Blog] Private US Pair prend sa retraite, vive le Patent Center

Door Martin Kohrs,

‘Public PAIR’, le site de l’USPTO permettant un accès aux dossiers des demandes de brevet publiées, avait pris sa retraite durant l’été 2022. C’est maintenant au tour des sites ‘Electronic Filing System’ (EFS) et ‘Private PAIR’ de tirer leur révérence, et ce à partir du 8 novembre 2023.

Ces sites permettaient le dépôt par voie électronique et la consultation de demandes de brevet non publiées. Les fonctionnalités des deux sites sont remplacés par un site unique, Patent Center.

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In deze FAQ vindt u antwoorden op veelgestelde vragen over domeinnaamregistratie, rechten met betrekking tot domeinnamen en geschillen tussen domeinnamen of tussen domeinnamen en merken.
Door Novagraaf Team,
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