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Actualités et avis

Dépôt de brevet aux U.S. : Attention au droit de priorité !

La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les États-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de brevets.

Par Nadège Lagneau,
Dépôt de brevet aux U.S. : Attention au droit de priorité !
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L'impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d'autres pays comme l'Union européenne ou les États-Unis d'Amérique. En fonction des objectifs, tels que le rétablissement ou le maintien de la paix ou la réponse à des crises émergentes ou actuelles, il peut s'agir de sanctions économiques et commerciales, par exemple l'interdiction des transactions financières ou des restrictions sur les importations et les exportations. Toutefois, ces sanctions ne concernent pas seulement les pays sanctionnés, mais aussi les titulaires étrangers de marques.

Par Frederik Jocqué,
L'impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques
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Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle

Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux Indications Géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l'UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d'Anvers ou de la dentelle de Bruges.

Par Jochen Baes,
Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle
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Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)

Du coronavirus à la candidature à la mairie de Paris, les signes distinctifs suivent de près l’actualité médicale et politique.
L’actualité n’étant pas seulement virale, un suivi s’impose également sur certaines évolutions de droit des marques en Amérique latine.

Par Pierre Coppin,
Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)

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