[Blog] Soutien de l'innovation : L'OEB réduit les taxes de 30% pour les micro-entités
L’Office Européen des Brevets a annoncé une diminution de taxes de 30% pour les micro-entités.
Sont alors définis comme des micro-entités : Les microentreprises, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics.
Cette diminution des taxes concerne les principales taxes de procédure de délivrance de brevets. Pour être éligibles à cette réduction, les micro-entités devront cependant avoir déposé moins de cinq demandes au cours des cinq dernières années.
D’autres mesures de soutien des entités de petite et moyenne taille entreront en vigueur le 1er avril 2024. Ces nouvelles mesures comprennent la suppression de cinq taxes rares et la réduction de certaines taxes à zéro lorsque MyEPO Portfolio est utilisé.
En contrepartie, face à l’inflation et la baisse de recette due au gain d’efficacité de l’OEB, une légère augmentation de taxes annuelles et de procédures est à prévoir. Cette augmentation n’ira pas au-delà du taux d’inflation.