L’importance de comparer les logos dans le bon sens

Le Tribunal de l’Union européenne a récemment rappelé un principe important en matière de marque figurative qui est que l’appréciation du risque de confusion entre deux marques s’opère à partir des signes tels que déposés et non en fonction de leur utilisation dans le commerce (arrêt du 21 avril 2021 aff. T-44/20). 

Dans l’affaire soumise au Tribunal, Huawei Technologies Co. Ltd. a déposé la marque 

en classe 9 et Chanel s’y est opposée sur la base de sa marque  enregistrée notamment en classe 9, ainsi que sur sa marque  , enregistrée dans d’autres classes de sorte que la renommée était invoquée.

La Division d’opposition de l’EUIPO a toutefois rejeté cette opposition, ce qui a été confirmé par la Chambre des Recours puis par le Tribunal de l’Union européenne.

Les instances européennes ont en effet considéré que les marques en présence étaient globalement différentes : la simple présence, dans chacune des marques, de deux éléments reliés entre eux n’ayant pas pour effet de les rendre similaires même si elles partagent la forme géométrique basique d’un cercle.

Dans ses arguments, Chanel indiquait que les marques étaient globalement similaires à un degré moyen, voire un degré moyen à faible, lorsqu’elles étaient prises dans l’orientation dans laquelle elles étaient déposées, mais à un degré moyen à fort dans l’hypothèse d’une rotation à 90 degrés de la marque de Huawei, à savoir ainsi :  

Or, et il s’agit du point important soulevé dans cette affaire, le Tribunal rappelle que les signes doivent être comparés dans la forme dans laquelle ils sont protégés. L’usage réel ou potentiel des marques sous une autre forme est dès lors dénué de toute pertinence lors de la comparaison des signes.

L’éventuelle rotation de la marque de Huawei dans le cadre d’une utilisation dans le commerce ne peut donc pas être prise en compte pour apprécier le risque de confusion entre les marques en présence. Le Tribunal cherche ainsi à assurer une certaine sécurité juridique et à ne pas fonder son analyse sur de simples hypothèses d’utilisation.

Si en revanche, Huawei venait effectivement à faire un usage de son logo dans une forme autre que celle déposée, avec une rotation à 90 degrés, Chanel pourrait tout à fait envisager d’intenter une action en contrefaçon pour défendre ses droits et son célèbre logo.

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Marine Deniau, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire Européen en Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf France