de l’usage sérieux des marques en caractères chinois en EU

By Carole Roger,

Le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé le 19 octobre dernier la déchéance pour non-usage de la marque de l’Union européenne"Vins tranquilles" en chinois

 qui désignait des  "Vins tranquilles".

L’usage fait dans le commerce de ces caractères chinois a en effet été considéré comme altérant le caractère distinctif de la marque déposée notamment du fait de leur petite taille ou de leur association à d’autres éléments distinctifs et dominants (cf. « dragon de chine », « kasite », représentation d’un dragon).

Nous reviendrons vers vous sous peu avec une analyse détaillée.

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In January 2025, the French Football Federation (FFF) successfully opposed an EU trademark depicting a highly stylised rooster similar to its distinctive logo. Florence Chapin examines the EUIPO rooster trademark opposition decision, the EU General Court's ruling and the implications for holders of figurative marks.

By Florence Chapin,
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