Incidence économique et contrefaçon dans l’UE

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire) a rendu un nouveau rapport en janvier 2024 relatif à l’incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets dans l’Union européenne (UE). Faisons ici le point sur les conclusions de l’Observatoire.

Ce rapport revient sur les études sectorielles précédentes effectuées sur la période 2015-2018 pour tenir compte de nouvelles informations permettant de prendre en considération d’autres aspects de la contrefaçon, telles que les tendances en matière de saisies de produits contrefaits et de crimes liés à la contrefaçon.

Le rapport évalue, pour la période 2018-2021, l’incidence économique de la contrefaçon en termes de pertes de ventes et d’emplois dans les trois secteurs les plus impactés par la contrefaçon en UE : l’habillement (incluant les chaussures), les cosmétiques et les jouets.

L’impact de la pandémie de Covid-19 sur les ventes de produits authentiques et de contrefaçon est souligné dans le rapport, rendant nécessaire la poursuite des études sur une période plus longue pour pouvoir confirmer un retour aux niveaux d’avant la crise ou un changement structurel de l’incidence de la contrefaçon sur les différents secteurs étudiés.

Incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement (incluant les chaussures)

Durant la période de 2018-2021, la contrefaçon a coûté près de 12 milliards d’euros annuellement au secteur, représentant 5,2% des ventes d’articles d’habillement au sein de l’UE. 

L’Allemagne, qui constitue le marché le plus important de consommation en UE, représente un quart de ces pertes, soit 2 913 millions d’euros perdus annuellement. Ce territoire est suivi de la France (1 719 millions d’euros perdus annuellement) et de l’Italie (1 700 millions d’euros perdus annuellement).

La perte totale d'emplois dans le secteur de l’habillement au sein de l'UE représente quant à lui plus de 160 000 personnes non employées annuellement.

L’Allemagne arrive de nouveau en tête du classement en termes d’emplois perdus. En effet, en moyenne, 31 339 personnes en moins auraient été employées annuellement dans ce territoire. L’Italie (19 081 emplois en moins annuellement) et la Pologne (15 378 emplois en moins annuellement) se retrouvent en deuxième et troisième position respectivement dans le classement.

Si le ratio pertes de ventes / pertes d’emplois est globalement comparable dans la plupart des pays étudiés, il est noté que la Pologne, ainsi que le Portugal et la Roumanie présentent un ratio de nombre d’emplois au moins supérieur à celui du manque à gagner en raison de leur spécialisation en tant que pays producteurs consacrant plus de 80% de leur production à l’export dans le marché intérieur.

Incidence économique de la contrefaçon dans le secteur des cosmétiques

La contrefaçon a coûté 3 milliards d’euros annuels au secteur en pertes de ventes, représentant 4,8% des ventes de produits cosmétiques au sein de l’UE.

La France, premier producteur de cosmétiques en Union européenne, représente un quart de ces pertes, soit environ 801 millions d’euros perdus annuellement, suivie de l’Allemagne (724 millions d’euros perdus annuellement) et de l’Espagne (398 millions d’euros perdus annuellement).

La perte d'emplois dans le secteur des cosmétiques au sein de l'UE représente quant à elle plus de 31 000 personnes en moins employées annuellement.

L’Allemagne (6 946 emplois en moins annuellement), l’Italie (4 938 emplois en moins annuellement) et l’Espagne (3 601 emplois en moins annuellement) se trouvent en tête de classement.

La France – subissant les pertes de revenus les plus importantes annuellement dans le marché intérieur – arrive en 5ème position en pertes d’emploi, cette position étant toutefois justifiée selon le rapport par l’absence de données relatives à l’impact de la contrefaçon dans les pays hors UE, alors même que plus de 60% de produits cosmétiques fabriqués en France sont consacrés à l’export hors UE.

Incidence économique de la contrefaçon dans le secteur des jouets

Il ressort de l’étude que ce secteur a connu le taux le plus élevé de pertes de ventes dues à la contrefaçon.

En effet, la contrefaçon a coûté 1 milliard d’euros annuel au secteur, représentant 8,7% des ventes de jouets au sein de l’UE.

L’Allemagne répertorie les pertes les plus importantes (334 millions d’euros perdus annuellement), suivie de la France (175 millions d’euros perdus annuellement) et de l’Italie (122 millions d’euros perdus annuellement).

Le nombre de pertes d’emplois dues à la contrefaçon dans le marché intérieur est estimé à 3 600 personnes en moins employées annuellement, dont 1 250 pour l’Allemagne seule. Ce pays est suivi de la Pologne (367 emplois perdus annuellement) et la Hongrie (349 emplois perdus annuellement), dont le classement est de nouveau justifié par leur spécialisation dans le marché intérieur.

Incidence économique de la contrefaçon : Conclusion de l’Observatoire

Au-delà des incidences économiques de la contrefaçon dans le marché, l’Observatoire rappelle que la contrefaçon présente également des risques pour la santé et la sécurité du consommateur, ainsi que pour l’environnement, en plus de pouvoir être reliée à d’autres crimes tel que démontré dans une étude conjointe de l’EUIPO et EUROPOL de 2020.

Autant de raisons de redoubler d’efforts pour lutter contre ce fléau.

Le cabinet Novagraaf France se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en place d’une stratégie de défense de vos droits de propriété intellectuelle adaptée à votre secteur d’activité.

Elli Velissaropoulos, Conseil en Propriété Industrielle - Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf, France