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Avec la fin imminente de la période transitoire pour les marques clonées au Royaume-Uni, celles-ci pourraient devenir vulnérables aux actions en déchéance pour non-usage.

L’Office européen des brevets a annoncé une augmentation de certaines taxes officielles relativement à la procédure d’examen de la demande de brevet, à compter du 1er avril 2026. Cette augmentation vi...

À partir du 14 mai 2026, les produits vendus sous MDD devront indiquer le nom du producteur sur l’étiquetage, conformément au règlement (UE) 2024/114. Objectif : renforcer la transparence et rééquilib...

Découvrez comment se déroule un audit de propriété industrielle et son impact sur le développement de votre entreprise et la valorisation de vos actifs immatériels. Découvrez également une démo d'anal...

La JUB (Division centrale de Paris) confirme le refus de l’OEB d’accorder l’effet unitaire à un brevet non délivré pour Malte. L’effet unitaire exige un même jeu de revendications pour tous les États ...

À la suite du refus d’une demande d’enregistrement de marque de couleur déposée par la société allemande de construction Weischer GmbH, Colombe Dougnac donne des conseils pour établir le caractère dis...

Les décisions de l’EUIPO, ainsi que les décisions de l’INPI en matière de déchéance et de nullité peuvent comporter des dispositions condamnant la partie perdante à prendre à sa charge les frais expos...

Les concepts commerciaux, comme le « quiet luxury », peuvent facilement captiver l’imagination du public, mais cela ne signifie pas qu’ils puissent être enregistrés en tant que marques, explique Laeti...

En tant que juriste, il nous arrive d’être confrontés à une situation critique lorsque la solution « juste » paraît évidente, mais que le texte de loi ne permet pas forcément d’y parvenir. Il est alor...

Depuis le 9 décembre 2025, la Suisse accélère les actions en nullité liées à la contrefaçon : décision attendue en un an maximum, sans audience d’instruction et avec des délais strictement encadrés. U...

Depuis mai 2025, environ 150 procédures orales ont été conduites dans le cadre d’un projet pilote visant à assister la rédaction des procès-verbaux au moyen d’outils d’intelligence artificielle. À la ...

ICANN renforce la discipline début 2026 : résiliation du registrar hongkongais 0101 Internet pour impayés et défaut de migration RDAP, mise en demeure de MainReg Inc., dont près de la moitié des domai...

Face à la multiplication des litiges internationaux en matière de brevets, les entreprises européennes sont de plus en plus exposées aux procédures de discovery, notamment aux États-Unis. Dans ce cont...

À compter du 1er février 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les demandeurs de brevets utilisant le programme PACE de l’Office européen des brevets (OEB). Marion Bénetière explique ...

Quand la morale tente de faire la loi : la Cour de cassation rappelle que la règle juridique prime ! Dans la continuité de notre article Rébellion mousseuse

L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est actuellement prévu pour le 1er avril 2023. Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridictio...

l’Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) proposent une cartographie de l’écosystème mondial des technologies quantiques.