Amazon rejoint l’IP Enforcement Portal de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Amazon va devenir la première place de marché en ligne à rejoindre l’Intellectual Property Enforcement Portal (IPEP), une plateforme d’informations centralisées relatives aux droits de propriété intellectuelle.
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a annoncé que le géant de la vente au détail en ligne Amazon allait rejoindre son portail d'application des droits de propriété intellectuelle (IPEP), devenant ainsi la première grande place de marché en ligne à participer à ce système.
L'EUIPO a créé l'IPEP en tant qu'espace de collaboration pour les titulaires de droits, les douaniers, la police et les autorités de surveillance du marché afin de fournir un environnement sécurisé pour la communication et l'échange d'informations et de faciliter ainsi l'identification et la détection des produits contrefaits. Déjà utilisé par plus de 1 400 titulaires de marques et 81 organismes chargés de faire appliquer la loi dans l'Union européenne, l'EUIPO estime que la participation d'Amazon et d'autres sites marchands renforcera encore cet effort de collaboration.
L'EUIPO a également annoncé son intention de s'appuyer sur une nouvelle série de fonctionnalités de l'IPEP pour favoriser le partage d'informations et fournir un point de contact aux autorités chargées de faire appliquer la loi dans l'ensemble de l'Union européenne. L'IPEP ne remplacera pas les canaux de notification et de retrait utilisés par les places de marché en ligne, mais son objectif est le suivant : "bénéficier à toutes les places de marché en ligne qui souhaitent protéger leurs utilisateurs contre les contrefaçons en renforçant l'échange d'informations avec les titulaires de droits et les autorités chargées de l'application de la loi".
Cela contribuera-t-il à résoudre le problème de la contrefaçon en ligne ?
La contrefaçon sur les marchés en ligne est un défi permanent pour les titulaires de marques, et beaucoup expriment une grande frustration face aux difficultés qu'ils rencontrent pour faire respecter leurs droits malgré les procédures de notification et de retrait mises en place. Malheureusement, les criminels peuvent encore facilement exploiter ces canaux pour vendre des copies non autorisées et souvent dangereuses de leurs produits. Dès qu'une fausse annonce est fermée, une autre réapparaît.
Avec l'augmentation de la popularité et de l'utilisation des sites marchands, la question de savoir qui devrait être responsable de l'éradication de la vente de produits contrefaits sur ces plateformes est devenue un sujet d’actualité. Les contrefacteurs réagissent rapidement et opèrent virtuellement au-delà des frontières, ce qui rend difficile pour les titulaires de marques de localiser les infractions et d'agir efficacement contre les auteurs. Il n'est pas surprenant que les places de marché en ligne qui fournissent la plateforme pour les produits de contrefaçon aient résisté aux efforts visant à les tenir responsables de leur distribution.
Toutefois, à la suite de récentes décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne, les plateformes en ligne pourraient être encouragées, voire forcées, à coopérer dans la lutte contre la vente de produits de contrefaçon.
Pour en savoir plus à ce sujet, ainsi que sur l’Intellectual Property Enforcement Portal, ne manquez pas notre webinaire du 14 novembre intitulé " Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?