La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est actuellement prévu pour le 1er juin 2023 : date à partir de laquelle la Cour devrait commencer à recevoir des affaires.

Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet.

calendrier et feuille de route de la Juridiction Unifiée du brevet (JUB)

Attention : la Sunrise Period et l'entrée en vigueur de la JUB ont été reportées. Il est possible que certains liens, pointant vers des sources externes, présents dans nos publications ne soient pas encore mis à jour.

 

Partie 1 : Mise en place (recrutement, budget, ratification…)

Partie 2 : Sunrise period - Profitez de mars à juin pour bien vous préparer

Partie 3 : Entrée en vigueur - les débuts de la JUB

Les brèves relatives à la JUB sont rédigées en temps réel par nos experts. Nous ne manquerons pas de compléter cette troisième partie en temps voulu.

Pour approfondir certaines notions relatives à la JUB, découvrez ici toutes nos autres actualités :

Pour plus de détails sur le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet, vous pouvez nous contacter ci-dessous.

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